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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301126_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision ou de certains de ces effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203422_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un avis du 22 septembre 2022, la CAPN a proposé de nouvelles modifications du compte-rendu.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1911341_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Cette décision a été annulée par la ministre du travail du 11 décembre 2018, qui lui a toutefois refusé l'autorisation de licenciement sollicitée au motif que les postes proposés entraînaient une modification

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001893_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Cette décision a été annulée par la ministre du travail du 11 décembre 2018, qui lui a toutefois refusé l'autorisation de licenciement sollicitée au motif que les postes proposés entraînaient une modification

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009546_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

procédure irrégulière, dès lors qu'elle n'a pu faire valoir ses observations préalables ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation, la réduction de la durée du contrat proposé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100394_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 632-1 du code du patrimoine : " Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001063_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Enfin, par arrêté du 9 mars 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a modifié les statuts du SICLA.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300592_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Si le contrat proposé comporte des modifications substantielles des clauses du contrat initial en cours d'exécution, autres que celles justifiées par la suppression de stipulations illégales qui y figuraient

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

N'étant pas en mesure de pouvoir procéder aux terrassements dans les délais contractuels et selon ce procédé technique classique, les sociétés requérantes ont proposé une modification du principe constructif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004088_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

rehaussements proposés. 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200222_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A compter du 1er avril 2016, le conseil d'administration de la caisse locale de retraites peut proposer, soit une modification, soit la suppression de la minoration prévue au présent article sous réserve

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000927_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

permettait à celui-ci de formuler des observations et propositions au sujet des modifications apportées au plan local d'urbanisme initial.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301260_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

l'annexe " Flotte auto " de son offre initiale, afin d'y renseigner les données émanant de l'ADEME, sans pouvoir, s'agissant d'un appel d'offre, modifier sa proposition de véhicules ou de carburant envisagé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500391_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ils pourront aussi proposer un concept différent par temporada ou proposer de reprogrammer une fois ou plusieurs fois certains concepts (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602998_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

le BPU ; - VNF a demandé en cours de procédure de modifier le BPU en passant du forfait au tonnage de palplanches, après la date de limite des offres ; dès lors que VNF a modifié les listes 12.1 et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201369_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201992_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202107_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202125_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202099_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle

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