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262 résultats pour « rechute pour accident du travail survenu chez un autre employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101781_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

gracieux venu interrompre le délai de recours contentieux ; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101869_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

gracieux venu interrompre le délai de recours contentieux ; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400762_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

gracieux venu interrompre le délai de recours contentieux ; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400834_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

gracieux venu interrompre le délai de recours contentieux ; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401403_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

gracieux venu interrompre le délai de recours contentieux ; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101281_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

autres préjudices ne sont pas établis.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203362_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301012_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105796_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

par l'employeur, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations, en permettant le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat et sans être

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302081_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

emblée sa défiance au motif notamment qu’elle avait travaillé avec son prédécesseur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102290_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

l'employeur, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations, en permettant le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat et sans être lié

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106505_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D’autre part, il résulte de l’instruction que la survenue d’un sérome est une complication fréquente associée à la chirurgie de la paroi abdominale et qu’en l’espèce ce sérome ne résulte pas d’un acte

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205968_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301709_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105287_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur cette même période, le requérant a perçu des indemnités journalières puis une rente accident du travail, qui viennent en déduction, services par la CPAM du Rhône et dont le montant cumulé, ôté des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502762_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

l’employeur, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations, en permettant le recours à l’aide professionnelle d’une tierce personne d’un niveau de qualification adéquat et sans être lié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301539_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dispose que : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002683_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004603_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301178_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D’autre part, M.

Source officielle

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