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87 781 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2301740_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C, - les observations de Me Manivong, représentant Mme B ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313534_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Varango, avocat commis d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313642_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Cohen, représentant Mme A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314034_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me Dos Santos, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314616_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me Aitkaki, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314761_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308226_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C, - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308229_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Sangue, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308230_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C, - les observations de Me Maimbourg, avocat commis d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309036_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Do Lago, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309464_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me Amoussou, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309465_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Gharbi, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304513_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lerat, représentant Mme D, - les observations de M. B, représentant le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401129_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant le préfet de La Réunion, - l'association de financement du parti Réunion libre n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200341_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Babski, - et les conclusions de M. Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2114534_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Aux termes de l'article 6 du même arrêté : " Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907966_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, première conseillère, - les conclusions de M. Jorda, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907967_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, première conseillère, - les conclusions de M. Jorda, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202304_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

dotés d'un comptable public ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202328_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

dotés d'un comptable public ".

Source officielle

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