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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2301740_20230127
27 janvier 2023
C, - les observations de Me Manivong, représentant Mme B ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2313534_20230612
12 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Varango, avocat commis d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2313642_20230616
16 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Cohen, représentant Mme A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2314034_20230616
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me Dos Santos, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2314616_20230626
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me Aitkaki, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2314761_20230626
A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308226_20230414
14 avril 2023
C, - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308229_20230414
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Sangue, représentant M.
DTA_2308230_20230414
C, - les observations de Me Maimbourg, avocat commis d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer.
DTA_2309036_20230425
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Do Lago, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2309464_20230428
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me Amoussou, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2309465_20230428
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Gharbi, avocat commis d'office, représentant M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304513_20230315
15 mars 2023
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lerat, représentant Mme D, - les observations de M. B, représentant le ministère de l'intérieur et des outre-mer.
1ère chambre
DTA_2401129_20250708
8 juillet 2025
Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant le préfet de La Réunion, - l'association de financement du parti Réunion libre n'étant ni présente ni représentée.
8ème chambre
DTA_2200341_20240426
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Babski, - et les conclusions de M. Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2114534_20220711
11 juillet 2022
Aux termes de l'article 6 du même arrêté : " Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2ème Chambre
DTA_1907966_20220707
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, première conseillère, - les conclusions de M. Jorda, rapporteur public.
DTA_1907967_20220707
4ème Chambre
DTA_2202304_20240423
23 avril 2024
dotés d'un comptable public ".
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202328_20240229
29 février 2024
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