clôture de l'instruction a été prononcée, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire lors de l'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril et 30 mai 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 février, 4 octobre et 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 février, 4 octobre et 14 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gatineau

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 février, 4 octobre et 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau

A D B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre

B..., représentée par Me Schwartz, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 8 juillet 2025

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par son administrateur ad hoc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre

C..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle

A..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Martoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon, - les observations de Me Duten, représenB...

A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Bayonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

C A, représenté par Me Jamais, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, la commune d'Avernes, représentée par Me Richer, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de

B A, représenté par Me le Foyer de Costil, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, l'association Protégeons Ménerbes, représentée par Me Chocron, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

E, en présence de Mme A G, interprète en langue arabe, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A B retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le ministre de

E, représenté par Me Jésus Ferreira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé