besoins et capacités de Mme A B, il y a lieu de déterminer le montant de cette astreinte, en tenant compte de tous les éléments du dossier, à la somme de 400 euros par mois de retard, à compter du samedi

aux besoins et capacités de Mme A, il y a lieu de déterminer le montant de cette astreinte, en tenant compte de tous les éléments du dossier, à la somme de 450 euros par mois de retard, à compter du samedi

aux besoins et capacités de Mme B, il y a lieu de déterminer le montant de cette astreinte, en tenant compte de tous les éléments du dossier, à la somme de 550 euros par mois de retard, à compter du samedi

code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 10 août 2023, portant interdiction de la " manifestation revendicative World Naked Bike Ride France 2023 " le samedi

comparée, s'agissant de ses conséquences éventuelles sur les risques liés au taux de fréquentions des rues et des commerces du centre-ville, avec la manifestation qui s'est récemment déroulée à Albi un samedi

la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que la fermeture administrative la prive des ressources qu'elle devait tirer d'un évènement se tenant dans l'établissement qu'elle exploite le samedi

. / Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ". 4.

B C avec un rassemblement prévu le samedi 13 mai 2023 à partir de 14h30 place Denfert-Rochereau à Paris 14ème, suivi d'un départ en cortège en passant par la rue Froideveaux, l'avenue du Maine, le boulevard

staff » et il pouvait être amené à régler l’ensemble du repas ; - les frais de déplacement en avions privés correspondent essentiellement à des allers-retours durant le week-end et après le match du samedi

par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la manifestation de soutien au peuple palestinien organisée par le Collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, le samedi

écritures : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le maire de Melun a interdit la mendicité dans certaines parties du territoire de la commune, du lundi au samedi

Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans ce département pendant quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter au commissariat de police de Limoges tous les jours de la semaine à 9h, à l'exception des samedis

suspension concerne également les 19 et 20 mars, les 26 et 27 mars, les 9 et 10 avril 2022, les 16 et 17 avril 2022, les 23 et 24 avril 2022, le 30 avril et le 1er mai 2022 alors que ces jours sont des samedis

produire ce carnet ; - la suspension concerne également les 19 et 20 mars, les 26 et 27 mars, les 9 et 10 avril 2022, les 16 et 17 avril 2022 et les 23 et 24 avril 2022 alors que ces jours sont des samedis

éloigné et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; 2°) d’annuler l’obligation qui lui est faite de se présenter pendant la durée du départ volontaire, tous les samedis

Considérant ce qui suit : 1.Par arrêté du 6 juillet 2023, le préfet de la Guadeloupe a fixé la période d'ouverture générale de la chasse à tir dans le département de la Guadeloupe du samedi 29 juillet

juillet 2023, le préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin, a fixé la période d'ouverture générale de la chasse à tir dans la collectivité de Saint-Martin du samedi

. / Les majorations s'opèrent au moyen d'un coefficient multiplicateur selon les modalités suivantes : / pour la journée du samedi, un coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqué () / pour le travail

Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié : Montant pour : - une nuit

six mois Mme B doit être suspendu dans la seule mesure où il lui impose, sauf autorisation contraire, de demeurer dans l'arrondissement de Mâcon et qu'il l'oblige à se présenter quotidiennement, hors samedi