Par suite, il n'y a pas lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Le moyen tiré d’un vice de procédure à ce titre doit, par suite, être écarté.

Les conclusions tendant au prononcé d’une amende pour recours abusif et relatives aux frais d’instance doivent, par suite, être rejetées.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, les requérants sont fondés à soutenir que les indications portées sur la demande sont insuffisantes pour vérifier le respect des prescriptions de l'AVAP précitées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure, - les conclusions de Mme Louazel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 13 octobre 2022 en tant qu'elle porte sur les créances d'aide exceptionnelle de fin d'année et de solidarité : 26.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait illégale, faute de porter sur l'ensemble des travaux irrégulièrement réalisés, doit être écarté. 19.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de consultation de la commission de recours amiable est inopérant et ne peut qu'être écarté. 6.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de consultation de la commission de recours amiable est inopérant et ne peut qu'être écarté. 6.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, dans les circonstances de l’espèce, en sans qu’y fasse obstacle le dépôt le 24 septembre 2025 d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour, la décision attaquée n’a pas porté à son droit

Le président a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 8.

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision du 13 octobre 2023 en tant qu’elle porte sur les indus d’aides exceptionnelles de fin d’année pour les années 2020, 2021 et 2022 : S’agissant