B..., qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

En l'espèce, dès lors qu'aucun élément véritablement nouveau, qui serait de nature à caractériser la survenance d'une situation d'urgence, n'est intervenu entre temps, la société requérante, qui n'a pas

remplie, dès lors qu’elle porte atteinte à l’effectivité du recours juridictionnel déposé le 5 décembre 2025 devant le juge de l’exécution et compromet l’exercice de son activité, dans l’attente d’un nouveau

hospitalisation du 16 mars au 19 mars 2018 a ensuite été rendue nécessaire en raison d'une fièvre, puis du 3 au 8 mai 2018, pour une cure d'éventration avec pose de prothèse Parietex, et à nouveau du

D... s’est de nouveau présentée au service des urgences de l’hôpital de la Pitié - Salpêtrière où elle a alors été prise en charge pour l’ablation de sa vésicule biliaire et la pose d’un drain.

janvier 2019, l'hôpital a commis une faute dans l'appréciation du risque suicidaire ; - il a également commis une faute dans l'organisation du service du fait de l'insuffisance des mesures de surveillance

A l'issue d'une visite de surveillance de cette société réalisée le 4 mai 2022 par les services de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine

nouveaux. 2.

nouveaux. 2.

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.

, depuis cette date, de l’élément nouveau constitué par un avis en date du 29 janvier 2026 du Comité pour la santé des exilés, qui fait état de la gravité de son état de santé et de l’indisponibilité d

Compte tenu de l'aggravation de son état de santé marquée par une aggravation des lésions d'ischémie médullaire, la survenance de deux arrêts cardiaques et le constat d'une infection bronchique, une nouvelle

de l’article L. 224-8 du code pénitentiaire, alors que sa famille réside désormais à trois heures de route de son nouveau lieu de détention.

de l’article L. 224-8 du code pénitentiaire, alors que sa compagne réside désormais à 800 km de son nouveau lieu de détention. 5.

B et qu'il lui délivre une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il ait à nouveau statué sur son cas.

Aux termes de l’article L. 329-19 du code de la route : « Dans le cadre de leurs missions de surveillance du marché, les agents habilités de l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules

Un nouvel antidépresseur, du seroplex, a été ajouté à son traitement.

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose