Si le site d'implantation du projet n'est pas traversé de cours d'eau, il est situé à proximité d'un cours d'eau intermittent situé à l'Est et au Sud, à environ 75 mètres et d'un cours d'eau permanent

Il ressort des pièces du dossier que le lotisseur a prévu que la desserte en eau potable du lotissement serait assurée par un raccordement au réseau d'eau potable existant dans un lotissement situé au

En outre, un thalweg situé en amont de la parcelle en cause canalise naturellement les eaux pluviales vers la mare située sur le terrain d'assiette du projet et vers un fossé en pied du talus qui longe

des eaux pluviales sur la parcelle, avec des dispositifs adaptés aux volumes d'eaux recueillis et permettant leur traitement (noue, mare, puisard, récupérateur d'eau, etc.). / Les eaux pluviales de toiture

Le GDEAM n'établit ni même n'allègue que le site sur lequel les constructions sont autorisées serait situé dans un espace remarquable identifié au schéma de cohérence territoriale.

sur lequel est implanté un château d’eau alimentant le réseau d’eau potable de la commune.

En outre, alors que les habitations les plus proches sont situées à 400 mètres du terrain d’assiette du projet, la réponse apportée aux observations issues de la consultation du public qui fait part d’

Aux termes de l'article R. 431-36 du même code : " Le dossier joint à la déclaration comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan de masse

B... est propriétaire d’un terrain situé 7 place du relais à Chaumes-en-Retz, parcelles cadastrées AC 61 et AC 607, qui est bordé par un fossé qualifié de cours d’eau par la collectivité et qui recueille

aucun élément relatif à la distance entre le terrain d'assiette du projet et le réseau d'alimentation en eau potable ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions des articles L. 111-11 et L. 332-

ne matérialisent pas le niveau du terrain avant et après travaux alors que les projets prévoient des terrassements ; par ailleurs, le plan de coupe " AA " concernant l'îlot n° 28 est erroné en ce qu'il

, d'autre part, que le terrain est desservi par le réseau d'eau potable ; - contrairement à ce que considère la commune, le terrain d'assiette du projet se situe, au regard du PPRN, dans le secteur "

Ensuite, si la notice descriptive ne fait pas état des modalités de collecte des déchets, il ressort du plan de composition (PA4) du projet que le site de cette collecte se situe à l'ouest du lotissement

situé lieudit Route du fort.

) En cas de terrassement en déblai, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial. / En cas de terrassement sur remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est un terrain non bâti, situé rue de la Faïencerie à Pornic, jouxtant la rivière Cracaud en léger aval du lieu où le cours d'eau est

dit des " 4 dromadaires ", qui se trouve au pied de la Butte d'Itteville où se situe le terrain d'assiette du projet litigieux, qui emportait mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la

du réservoir des Charmes situé sur le territoire de la commune de Saint-Igny-de-Vers présenté par le SIVU des Grosnes et du Sorin.

du requérant et de l'engagement d'enterrer les ouvrages, que l'administration a implanté sur leur terrain une station de relevage d'eaux usées qui n'est pas totalement enterrée ; - l'irrégularité de

A B a déposé le 14 mai 2020 une demande de permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AL n° 132 située chemin du Moulin d'Eau à Mimet.