Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401351_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, il ressort du constat d'huissier en date du 16 décembre 2022 que les caissons constituant la terrasse sont percés de deux trappes permettant respectivement l'accès au point d'eau incendie et
Source officielle9ème chambre
DTA_2304217_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le rapport de présentation précise, quant à lui, que la délimitation des espaces paysagers protégés vise à « assurer la pérennité de ces espaces, qui participent à la trame verte, et favoriser une bonne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202833_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été identifiés au titre de ces articles les catégories suivantes : Ensembles paysagers à préserver associés à un patrimoine bâti agricole (trame hachurée verte et pastille marron) ; Patrimoine bâti
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500788_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de rattacher en conséquence le dossier relatif aux conditions matérielles d'accueil de Mme A, alias E F avec celui de son enfant mineur et de maintenir leur hébergement ensemble au sein de l'HUDA de Trappes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301431_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
d'aucune contestation sérieuse, dès lors qu'il n'est pas contestable que l'examen de sa demande de titre de séjour relève de la préfecture des Yvelines, compte tenu de sa domiciliation à la même adresse à Trappes
Source officielle8ème chambre
DTA_2107878_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A, professeur des écoles titulaire, exerçait les fonctions de directeur de l'école élémentaire Henri Wallon à Trappes.
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2110373_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que : - elle a dû engager des frais de dépannage de sa voiture le 19 février 2019 en raison d'une trappe escamotable qui était restée en position ouverte, bloquant
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2402653_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... a été contrôlé le 8 mars 2024 à 15h02 sur le territoire de la commune de Trappes, conduisant son véhicule à une vitesse retenue au moyen d’un appareil homologué, de 106 km/h pour une vitesse de
Source officielleChambre 3
DTA_2100534_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur son tracé dans le département de la Haute-Loire, elle a fait l'objet de plusieurs opérations d'aménagement de mise à 2 x 2 voies.
Source officielle3ème chambre
DTA_2111254_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
publique publié dans l'édition du 8 avril 2021 du Parisien ne précise pas les caractéristiques principales du projet ; - le dossier soumis à enquête publique ne comportait aucune pièce justifiant le tracé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203304_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
En deuxième lieu, la commune d'Allschwil soutient que d'autres variantes de tracé auraient dû être analysées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305174_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
S'agissant du tracé de la voirie et de l'emplacement de l'aire de retournement : 15.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002710_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Une telle formulation ne revêt pas un caractère trop général. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407004_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
compatibilité entre l’autorisation d’urbanisme et les objectifs de l’OAP n°8 Trame Verte et Bleue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004132_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usagers qu'elles supportent et aux besoins des opérations qu'elles desservent.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106049_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - leur requête est recevable ; - l'Etat doit communiquer les profils en long et en travers de la section de la 2x2 voies ; - les travaux réalisés
Source officielle3ème chambre
DTA_2101794_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
refus, et sera finalement réalisée le 20 mars 2013, mais tardivement à un moment où la chirurgie n'était plus possible étant donné l'état d'épuisement de la patiente et le risque opératoire devenu trop
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508690_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'elle bénéficie d'un contrat de travail ferme à compter du 1er août 2025 pour exercer dans un centre de santé municipal de la ville de Trappes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301424_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A est relogé depuis le 16 janvier 2023 dans un logement situé sur la commune de Trappes (78190). Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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