Sur les conclusions tendant au déclenchement du plan ORSEC eau potable adapté à Mayotte : 6.

Par ailleurs, il ne résulte pas des dispositions précitées qu'elles soient relatives aux plans devant accompagner une demande de permis de construire.

l'article 4 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone NH ; - il a été délivré en méconnaissance de l'article 8 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone NH ; -

et Mme A un permis de construire portant sur l'extension d'une maison individuelle et la création d'un bâtiment avec garage et bureau sur une parcelle cadastrée section DN n° 464 situé au 17, Grande Place

qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment existant et celui exigé pour le projet / 7 - Lorsque le nombre de place de stationnement,

.5.4, A.5.2, A.6.2, A.5.1 et A.6.1 du règlement de la zone 2 de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Ménerbes, ainsi que de l’article Ua12 du règlement du plan

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 211-1 du code de l’urbanisme : « Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols rendu public ou d’un plan local d’urbanisme approuvé peuvent, par délibération

du règlement du plan local d'urbanisme ; - ils méconnaissent l'article UE 12 du règlement du plan local d'urbanisme ; - ils méconnaissent l'article UE 13 du règlement du plan local d'urbanisme ;

aucun plan de toiture et les plans de façades ne font pas apparaître les matériaux et les couleurs utilisées ; le dossier ne comporte aucune autorisation de démolition ; - il méconnaît les dispositions

de restructuration, à l'existence d'un plan de reprise et de proportionnalité prévue par la décision de la Commission européenne C (2015) 4809 du 15 juillet 2015 et aux lignes directrices 2014/C249/01

Il ressort du plan dénommé PC4 annexe K qu'y figurent dans deux coloris différents, gris et beige, les cheminements du projet.

Par une délibération du 14 octobre 2013, le conseil municipal de la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ".

Sur les cotes indiquées dans les plans : 16.

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

Estimant erronée cette comptabilisation, la société a porté à compter de l’exerce 2017 les titres de la société Bourbon au compte de titres de placement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, et deux mémoires des 9 mars 2023 et 10 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence La place du village, représenté

son environnement, supprime des arbres de haute tige non remplacés et présente un volume trop important ; - il méconnaît l’article UA13 du règlement du plan local d'urbanisme les surfaces evergreen

Ce règlement a notamment imposé aux Etats membres d’élaborer un plan de gestion de l’anguille pour chaque bassin hydrographique et de le soumettre à la Commission avant le 31 décembre 2008.

d'assiette du projet peut être regardé comme se situant dans un secteur déjà urbanisé de la commune et que la construction permet le comblement d'une dent creuse, voire même être regardé comme prenant place