2021 par laquelle le maire d'Andrésy a délivré à la SNC HPL la Cote un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble de 52 logements sur les parcelles AE816, 815, 814, 813 et 62 situées rue

de 61 mètres, répond aux immeubles collectifs plus massifs de la rue Jean-Baptiste Clément.

La société civile immobilière (SCI) du 136 bis rue de Grenelle a été imposée à la taxe foncière à raison d'un immeuble situé au 136 bis rue de Grenelle (7ème arrondissement) dont elle est propriétaire,

du Jura (RD15C), en agglomération entre le giratoire du lycée Jeanne d'Arc et le PR+450 (au-dessus de l'accès à l'ancienne scierie) ", dans la " rue de la Mairie ", dans la " rue Saint Denis ", sur le

Il résulte de l’instruction que l’établissement public de santé Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne a été assujetti, à raison de ses locaux d’habitation sis 57 rue du maréchal Leclerc et 14 rue du Val d’Osne

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D’autre part, si les requérants soutiennent que l’accès au terrain aurait été moins risqué et moins gênant depuis la rue du Plateau, ils ne l’établissent pas.

Il résulte de l’instruction que l’établissement public de santé Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne a été assujetti, à raison de ses locaux d’habitation sis 57 rue du maréchal Leclerc et 14 rue du Val d’Osne

requête, enregistrée le 16 septembre 2025, la Ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire Romainville, situé au 57-59, rue

mois à compter de la décision à intervenir, 3°) de condamner la commune du gGrand Lemps à prendre toutes mesures pour empêcher de manière définitive le passage des poids lourd de 3,5 tonnes dans la rue

d'habitation mobile type « camping-cars » ou homologués comme tels est autorisé sur le parking, de la rue de la Briqueterie, dans la zone prévue à cet effet. ».

Il soutient que : - la requête est recevable dès lors qu’il a qualité pour agir ; - la requête n’est pas tardive dès lors que le panneau d’affichage du permis de construire n’a été affiché rue Victor

L'expertise demandée par l'établissement public Hauts-de-Seine Habitat dans le cadre de travaux de démolition d'un ensemble immobilier de 213 logements situé 32-34-36 rue Madame C et 5-5bis-5ter rue B

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de déterminer l'utilité du maintien de l'échafaudage installé au 40, 42 et 44 rue

Y F et Mme AE C demeurant 5 rue Hélène Delaval à Chateaugiron (35410) ; * M. W G demeurant 13 La Debaudière à Vallet (44330) ; * M.

il ne concerne pas la totalité de cette voie, mais seulement les parties de cette rue où le stationnement n'est interdit que devant les portes cochères, alors que, sur la majorité de la rue, il est autorisé