Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

B..., interprète en langue kurde ; - les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

B..., interprète en langue kurde ; - les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A..., interprète en langue kurde ; - les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande qui

Il résulte de tout ce qui précède que M. D n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions attaquées.

En tout état de cause, l'étranger dont la demande d'asile fait l'objet d'un traitement selon la procédure prioritaire dispose du droit de contester la décision de rejet qui lui est opposée par l'Office

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, France Travail conclut au rejet de la requête.

B, né le 27 septembre 1999, de nationalité malienne, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'admission

Il résulte de ce qui précède que M. C... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision de ne pas lui accorder de délai de départ volontaire.

En tout état de cause, il n'est pas contesté que, lors de son audition par les services de police, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 février et 5 mai 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués par le requérant n’est fondé.

Par suite, sa demande tendant à être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle est devenue sans objet, et il n’y a plus lieu d’y statuer.

Par la présente requête, M. A B demande l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai.

cet État, doit être regardée comme suffisamment motivée la décision de transfert qui, après avoir visé le règlement, relève que le demandeur a antérieurement présenté une demande dans l'État en cause,

à son maintien régulier sur le territoire français, ne saurait ignorer qu’en cas de rejet de sa demande, il pourra faire l’objet d’une mesure d’éloignement.

C soutient qu'il avait fait une demande d'asile au cours de son audition.

Par la présente requête, M. A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Sur l'étendue du litige : 2.