A ; - les observations de Me Boileau représentant la société Clelia et de Mme B représentant le département de la Marne qui reprennent à la barre les moyens et conclusions contenus dans leurs écritures

du conseil départemental ou le représentant de l'Etat dans le département peut prononcer, par arrêté motivé, la fermeture immédiate, à titre provisoire, des établissements ou des services mentionnés au

Mme A... soutient que : Sur l’arrêté pris dans son ensemble : - l’arrêté est entaché d’incompétence de son auteur ; - il est insuffisamment motivé et entaché d’un défaut d’examen.

C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et produit deux nouvelles pièces à savoir un procès-verbal de perquisition du domicile du requérant et un procès-verbal d'arrestation, - les observations

Sur la décision de refus de séjour : En premier lieu, la décision attaquée comporte l’énoncé suffisamment précis des circonstances de droit et de fait qui la fonde.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté. En troisième lieu, si M.

Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté attaqué doit être écarté. 4.

Par un arrêté du 12 janvier 2022, dont M.

Le moyen tiré du caractère insuffisant de la motivation de l'arrêté attaqué doit ainsi être écarté. 4. En troisième lieu, l'arrêté attaqué mentionne que M.

Sur la légalité de l’obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, par un arrêté n° 2025-00138 du 31 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial

En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023 publié le 15 mars 2023 au recueil des actes administratifs spécial (n° 31-2023-099) de la préfecture de la Haute-Garonne, le préfet de ce département a consenti

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation ne peut qu'être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré de leur défaut de motivation doit être écarté. Si M.

Par un arrêté du 26 septembre 2024, dont M.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté. En troisième lieu, M.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté en litige aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige doit être écarté. 3.

Le moyen tiré du défaut d’examen particulier de la situation personnelle du requérant doit dès lors être écarté.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : En premier lieu, par un arrêté n° 2025-00306 du 1er mars 2025, régulièrement publié au