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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206154_20230206
6 février 2023
Sébastien Duron Architecte, à la société MAF, à la société Edile construction, à la société SMABT, à la société Athex, à la société TEP, à la société VHV Assurances France, à la société Corec, à la société Abeille
6ème Chambre
DTA_2102545_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2021, la commune d'Arles, représentée par la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Pontier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
5ème Chambre
DTA_2401227_20260210
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par la SELARL Abeille & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
8ème chambre
DTA_2403940_20240925
25 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la communauté d'agglomération Loire Forez, représentée par Me Pontier (Selarl Abeille et associés) demande au juge des référés : 1°) de lui donner
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500070_20250127
27 janvier 2025
Abeille Avocats agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5000 euros soit mise à la charge de Mme B, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409975_20250214
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, l'AP-HM, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la Selarl Abeille et associés, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.
DTA_2412736_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, agissant par le directeur en exercice, représenté par la Selarl Abeille et associés, déclare ne
ORTA_2310308_20241114
14 novembre 2024
Assurances Mutuelles, à la société MMA Iard, à la société AXA France Iard, à la société Acte Iard, à la SMABTP, à la société Gan Assurances, à la société Axelliance créative solutions, à la société Abeille
DTA_2503473_20250623
23 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2025, la commune de Gréasque, représentée par la Selarl Abeille, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de donner acte
2ème chambre
DTA_2502057_20260513
13 mai 2026
Abeille Avocats par l’intermédiaire de Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-
3e Section - 3e Chambre
DTA_2225315_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la société Aximo, représentée par Me Absil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.
DTA_2503363_20250623
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, l'AP-HM, agissant par son directeur en exercice, représentée par la Selarl Abeille avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501743_20251211
11 décembre 2025
sur place lors de sa chute ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 juin 2025, le département de l’Ain, représenté par Me Pontier (Selarl Abeille
DTA_2600521_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2026, l’assistance publique – hôpitaux de Marseille, représentée par la Selarl Abeille, déclare ne pas s’opposer à l’expertise et demande au juge des
DTA_2601877_20260316
16 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2026, la commune d’Aix-en-Provence, agissant par le maire en exercice, représentée par la Selarl Abeille avocats, conclut au rejet de la requête et à
DTA_2505400_20251117
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Pontier (Selarl Abeille avocats) demande au juge des référés : 1°) à
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204268_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la société Matmut et Mme A B, représentées par Me Absire : 1°) à titre principal, concluent au rejet de la requête au motif que l'expertise
JU 5ème chambre
DTA_2204370_20240219
19 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2022 et 13 décembre 2022, la communauté d'agglomération Loire Forez, représentée par la Selarl Abeille et associés (Me Pontier), conclut au rejet
6e Section - 2e Chambre
DTA_2112325_20251017
17 octobre 2025
D... a assigné le 30 juillet 2021 son assureur (SA Abeille IARD & santé) devant le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières aux fins de mobilisation des garanties de son contrat « garantie des accidents
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009772_20230119
19 janvier 2023
d'aide personnalisée au logement (APL) d'un montant de 118 euros concernant la période du 1er avril au 31 juillet 2018 suite au déménagement de sa locataire, Mme C A, de son logement situé 15 avenue de l'Abeille
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