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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2431335_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me de Seze, représentant M. B, assistée de M. A, interprète en langue wolof.
Source officielle11ème chambre
DTA_2416428_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2411067_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mareuse en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105010_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Les requérants se bornent à soutenir que le plan est erroné sans apporter de preuves à l'appui de leurs allégations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200621_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
installations de production de chauffage et d'eau chaude ; - la responsabilité de la commune de Port de Bouc est engagée, faute pour elle d'avoir procédé aux travaux de recherche de fuite sous la rue Marius
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607109_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Carlet, avocat commis d’office, représentant M. E..., assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320901_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326466_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Fazolo, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412931_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400395_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
code de l'environnement ; elle ne représente pas l’impact visuel du projet, elle ne prend pas en compte les risques induits par la construction sur le voisinage au regard du risque fort de submersion marine
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100876_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
du code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé au 7 place Marius
Source officielle1ère chambre
DTA_2401177_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
traditionnelle de communication au cas par cas avec les divers organismes de gestion, elle doute avoir pu, de par son grade et ses qualités, freiner les « progrès » de l’administration pour la gestion des marins
Source officielle11ème chambre
DTA_2301330_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il s'ensuit, que la décision refusant à Mme C l'entrée sur le territoire français n'a pas méconnu la liberté d'aller et venir.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006743_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B D, dont le siège social est situé 11 allée de la Deûle à Wavrin 59136, pour la mise en sécurité du site anciennement exploité par la société SATD au 11 allée de la Deûle 59136 Wavrin.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2433466_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
janvier 2025 n° 2422051 ; - il méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - il porte atteinte à sa liberté d’aller
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511859_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Fessard-Marguerie pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501601_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Toutefois, par ses allégations, en l’absence de documents ou justificatifs probants versés au dossier à cet égard, le requérant, dont la demande d’asile a par ailleurs été rejetée par l’office français
Source officielle2ème chambre
DTA_2501602_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Toutefois, par ses allégations, en l’absence de documents ou justificatifs probants versés au dossier à cet égard, la requérante, dont la demande d’asile a par ailleurs été rejetée par l’office français
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2506645_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Martin-Genier, premier conseiller.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309891_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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