CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2309584_20240603
3 juin 2024
A C, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de l'enfant Bandiougou C, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 mai 2023
5ème Chambre
DTA_2007545_20231103
3 novembre 2023
Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Angers a décidé que l'établissement "le Q de sac", qu'elle exploite au 29 rue du Port de l'Ancre
7ème chambre
DTA_2502470_20260129
29 janvier 2026
E... et la SARL Les Constructions du Bonsaï, représentés par le cabinet Monheit-André-Mai, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... la somme de 3 000 euros en application
2ème chambre
DTA_2204195_20240402
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée par l'académie de Montpellier au collège Max-Rouquette à Saint-André-de-Sangonis du 6 septembre 2013 au 30 juin 2022, soit durant 8 ans et 9
DTA_2200578_20240402
DTA_2502404_20260513
13 mai 2026
A..., agent technique territorial titulaire du département du Gard, affecté au pôle entretien routier de Saint-André-de-Valborgne de la direction des territoires, a fait l’objet, par arrêté de la présidente
DTA_2000308_20220726
26 juillet 2022
Le rapport comporte () une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet, plan ou programme
DTA_2203461_20220727
27 juillet 2022
précédemment plusieurs fois en France, dans des conditions régulières, c'est toujours sous couvert de visas court séjour et elle a ainsi continûment maintenu sa résidence habituelle dans son pays d'origine durant
Eloignement 72 heures
DTA_2301244_20230317
17 mars 2023
612-6 et L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est disproportionnée ; il ne représente pas une menace pour l'ordre public et sa vie privé et familiale est ancrée
Juge unique 3
DTA_2202747_20250523
23 mai 2025
D soutient que : - le compte-rendu de rendez-vous de carrière lui a été notifié durant les congés scolaires d'été ; - la décision du 3 février 2022 portant refus de son recours gracieux est insuffisamment
2ème Chambre
DTA_2100400_20221230
30 décembre 2022
réformation du chapitre 6.2 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif aux " niveaux acoustiques " afin : - d'y intégrer des horaires de fonctionnement et de mise à l'arrêt de l'usine Celsa France durant
DTA_2100409_20221230
DTA_2100411_20221230
DTA_2100413_20221230
DTA_2100461_20221230
DTA_2100467_20221230
DTA_2100469_20221230
DTA_2100471_20221230
DTA_2100557_20221230
DTA_2100563_20221230
Page 14 sur 30