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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2308752_20240507
7 mai 2024
E B, ressortissant ivoirien né le 6 janvier 1994, a été admis au bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 15 juillet 2021.
9ème chambre
DTA_2208786_20230223
23 février 2023
nationale du droit d'asile le 4 février 2019.
Reconduite à la frontière
DTA_2305809_20231222
22 décembre 2023
d'asile.
DTA_2208789_20230223
Sa demande d'asile a été rejetée tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le 15 janvier 2018, que par la Cour nationale du droit d'asile, le 19 juillet 2018.
DTA_2216572_20231031
31 octobre 2023
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
DTA_2211095_20231003
3 octobre 2023
mentionnant l'erreur commise dans le formulaire de demande d'asile sur le nom de sa concubine, Mme F.
DTA_2308216_20240416
16 avril 2024
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2309752_20240528
28 mai 2024
; / 2° Par son concubin, âgé d'au moins dix-huit ans, avec lequel il avait, avant la date d'introduction de sa demande d'asile, une vie commune suffisamment stable et continue ; / () " .
DTA_2304363_20240130
30 janvier 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
DTA_2302790_20240109
9 janvier 2024
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
DTA_2216715_20231219
19 décembre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revèreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, M.-A.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404029_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024 sous le numéro 2404029, Mme A B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
2ème chambre
DTA_2405263_20251211
11 décembre 2025
Besse, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : M. C...
DTA_2401808_20240603
3 juin 2024
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 30 avril 2019 confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 20 juillet
DTA_2401953_20240603
JU 9ème chambre
DTA_2206703_20221121
21 novembre 2022
A fait valoir qu'il souffre d'une maladie rénale chronique en phase terminale.
DTA_2300297_20231031
Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309929_20230901
1 septembre 2023
B A, représenté par Me Besse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2212070_20231010
10 octobre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.
DTA_2304469_20240130
B, ressortissant guinéen, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 31 janvier 2019.
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