D... qu’en raison d’une fraude massive organisée dans ce centre d’examen, il procédait à l’invalidation de son épreuve théorique générale.

la direction de thèse sans le doctorant ". 4.

Il a passé l’épreuve théorique du permis de conduire le 20 septembre 2022 pour l’obtention du permis A2 dans le centre d’examen Dekra de la commune de Boissy-Saint-Léger dans le département du Val de Marne

Elle soutient que : - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - elle justifie sa réussite à l’épreuve théorique ; - l’administration n’apporte pas la preuve du contraire.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 du président de l'université Jean Moulin Lyon 3 refusant de l'autoriser à soutenir une thèse de doctorat ; 2°) d'enjoindre au

C..., représentée par Me de Castro-Boia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 du préfet de la Marne invalidant les résultats des épreuves théorique et pratique du permis de

cours ; le requérant avait été ajourné à deux reprises à l’épreuve théorique ; une procédure contradictoire a été engagée à l’égard de M.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 mars 2024, par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire qu’il avait obtenue

Aux termes de l’article 5 de l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : « Sont considérées comme nulles les épreuves théoriques

B C, représenté par Me Nadia Echchayb, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la préfète du Loiret a annulé l'épreuve théorique générale du permis de conduire obtenue

application de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; 2°) d'ordonner au préfet des Hautes-Pyrénées de procéder à son inscription à l'examen des épreuves théoriques

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 novembre 2024, par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis

Par une décision du 13 décembre 2024, le préfet de la Vienne a constaté l’invalidation de l’épreuve théorique du permis de conduire en date du 8 septembre 2023 de M. B....

B a passé l'examen théorique du permis de conduire le 1er janvier 2023. Il a été reçu favorablement.

Lease Immo, les syndics des copropriétaires des 1 et 2-2 bis rue Algésiras, 1 à 11 rue Charles Fourier, 84 et 86 à 90 rue Edith Cavell, 105-105 bis quai Jules Guesde, 2-2bis rue Vercingétorix, 40-70 avenue

entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me Soumri, représentant Mme D, et celles de Me Avelile

ajoutant que l'article 89.3 du règlement (UE) n° 528/2012 ne permet pas d'utiliser le vecteur du TP 11 pour contourner cette forclusion, affirmant enfin qu'en tout état de cause, le produit biocide Avanéo

C B, représenté par Me Paris, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a invalidé pour fraude l'épreuve théorique qu'il a passée le 10 novembre 2022

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 septembre 2022 du président de l'université Jean Moulin Lyon 3 refusant de l'autoriser à soutenir une thèse

A... a passé avec succès les épreuves théoriques du permis de conduire dans le centre d’examen Dekra de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) le 27 juillet 2022.