Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301508_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
d'être engagée dès lors que les désordres constatés résultent uniquement de l'intervention de la société Renobat durant l'année 2017, que cette société a laissé la canalisation enterrée en cause non bouchonnée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301051_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il a été prévu d'éviter les récréations et qu'il continuerait à porter des bouchons d'oreilles pour éviter l'exposition au bruit qui lui induit du stress.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200510_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B... représenté par Me Bouyssonnie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 octobre 2021 par laquelle l’administration a rejeté sa demande de reconstitution de carrière, en tant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105832_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, la société Sabores a Portuguesa, représentée par Me Bouyssonie, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004139_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103475_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
trouvaient dans une cave à vin qui ne pouvait être ouverte " en raison de la mise en place d'un système de fermeture aimantée " installé par elle " depuis plusieurs années " avec " une clé d'ouverture au bouchon
Source officielle2ème chambre
DTA_2000784_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de la commune de Saint-Maur, à compter du 17 novembre 2018 et jusqu'au 8 décembre 2018, par les participants à la manifestation dite des " gilets jaunes ", générant d'importants ralentissements et bouchons
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501862_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
La décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405190_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405376_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501050_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304912_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Si je repars là-bas, c'est la galère ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508732_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
comptoir des douceurs Chocolaterie Signouret, Orthopédie Beyle Stendhal, MVLC, La côte du boucher, Twins, Suzette fait des crêpes, G Events et Clovaloro, la SAS JDC cuisines, Sider, Les fous du 16, Bouchons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
3,9 m de largeur au droit de la desserte vers la résidence touristique composées de 100 logements et de 70 places de parking, avec un croisement impossible dans la desserte pouvant occasionner des « bouchons
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504277_20260225
25 février 2026
25 février 2026
hospitalier de Nevers pour une suspicion d’hydramnios ; - les échographies des 19 et 20 mars 2025 ont confirmé ce diagnostic ainsi que la bonne croissance du fœtus ; - le 28 mars 2025, Mme B... a perdu le bouchon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301042_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête, des mémoires enregistrés le 1er mars 2023 et le 6 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Bouyssonnie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle7ème Chambre
DTA_1901294_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
difficile de prendre la parole en sa présence, qu'il lui arrivait de " hurler " en réunion et de " taper du poing sur la table ", un des agents ayant notamment indiqué qu'elle devait travailler avec des bouchons
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400896_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : Le docteur F B, domicilié au Pédiapôle Clinique Saint-Jean - 36 Avenue Bouisson Bertrand à Montpellier (34093), et le professeur K E, domicilié Service d'anesthésie pédiatrique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400251_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 13 décembre 2023 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Calais a prononcé à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402671_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C..., représentée par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du président du conseil départemental de l’Hérault du 3 avril 2024 retirant son agrément d’accueillante familiale ;
Source officiellePage 14 sur 18