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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311036_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303929_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606521_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607467_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mai 2026 à 10h30 en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501465_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

n° PC 059350 24 O0056 pour l’édification d’un immeuble de six logements, la rénovation et l’extension d’une construction existante et la démolition de dix garages sur un terrain situé 47 rue Jules Breton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500802_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A D B, représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'admission au séjour et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405909_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

un lieu-dit, que les noms de lieu font partie du patrimoine communal, le conseil municipal n'est pas compétent pour donner un nom à une voie privée, la loi 3DS présente un danger pour les toponymes bretons

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2507552_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il fait valoir que : - après sollicitation par ses services de tous les bailleurs sociaux, la SCP d'HLM Le Logis Breton a répondu avoir tenté de contacter l’intéressée, en vue d'une proposition de logement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312092_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, T. Breton Le président, J.-M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312444_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, T. Breton Le président, J.-M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605136_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600274_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400614_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314450_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Breton, premier conseiller, - les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601133_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601501_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601628_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602058_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602304_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602539_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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