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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2100566_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur la responsabilité de la commune de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500920_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
à Cannes (06400) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 5 000 euros en application des dispositions des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501494_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par courrier du 10 janvier 2025, la commune de Cannes a communiqué à la société Uniparc Cannes les documents occultés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002929_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de Valbonne a accordé à M. et A O un permis de construire modificatif n° PC 006 152 19 T0052 M2 ayant pour objet la création d'une verrière en toiture, la modification des façades, la réduction de la cave
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104961_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le recours gracieux introduit par la SAS Cannes Montfleury le 13 juillet 2021 a été rejeté par décision expresse du maire de Cannes le 9 août 2021.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201245_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200550_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
G B et Mme F H épouse B, représentés par Me Carré, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner avant dire droit un transport sur les lieux de la formation de jugement
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201087_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102609_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er février 2022, le 21 avril 2022, le 24 mai 2022 et le 13 septembre 2022, la commune de la Rochelle, représentée par la SCP Brossier, Carré, Joly, conclut :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301437_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
, * parties secondaires couvertes : 3 684 mètres carrés, * parties secondaires non couvertes : 2 501 mètres carrés, * espaces de stationnement non couverts : 6 200 mètres carrés ; - la surface pondérée
Source officielle2ème chambre
DTA_2100968_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
fiscales, de la lettre du 26 septembre 2017 de l'administration fiscale ; - s'agissant du chantier Ardouin à Is-sur-Tille, les travaux, qui n'ont donné lieu qu'à une création de surface de 4,27 mètres carrés
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401116_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., requérant présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant qu’il a le pied cassé depuis 2018, qu’il ne peut pas tenir debout pendant plus de cinq minutes, que
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304634_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Jourdan " demandait d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Cannes l'a mise en demeure, avec M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409483_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de la commune de Saint-Cassien a délivré un permis de construire valant division à la société Hominvest pour la construction de trois logements individuels groupés d’une surface totale de 300 mètres carrés
Source officielle1ère chambre
DTA_2301413_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ce fait stationnée en cale sèche durant l’intégralité de la période considérée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207421_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le projet, qui programme 36 mètres carrés de surface de stationnement pour les deux-roues, soit plus d'un mètre carré par logement, respecte le règlement du PLU qui n'impose par ailleurs pas la réalisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103123_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des pièces que le projet porte sur la création, au sein d'un bâtiment unique d'une superficie de 1 127 mètres-carrés, d'une vaste cave de vinification et d'un espace de dégustation d'une superficie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204299_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
à Cannes, d'une part, de se conformer aux prescriptions de l'arrêté du maire de Cannes du 24 août 2015 lui accordant l'autorisation d'installer une terrasse sur une parcelle du domaine public communal
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125934_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
et une surface existante de 2 228 mètres carrés alors que ces surfaces sont respectivement de 525 mètres carrés et de 2 310 mètres carrés ; - la dérogation aux articles UG.10.1. et UG.10.2.1 du règlement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003162_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 août 2022 et le 7 novembre 2023, la commune de Cannes conclut au rejet de la requête.
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