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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512329_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A... du centre provisoire d’hébergement (CPH) géré par l’association Coallia au 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512893_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia au 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501132_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C B du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501133_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B C A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501136_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300752_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Belvédère 64 demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière mise à sa charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601859_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 6 : L’expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie de Sainte-Colombe-en Bruilhois. Des expéditions seront remises aux parties intéressées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215491_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
F pour l'extension d'une construction à usage d'habitation et la création d'ouvertures de toit ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2201575_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
que la SCI La Colombée n° 2 demande sur le fondement de ces dispositions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405074_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Laville Collomb, représentant Mme C et de Mme D, représentant le recteur de l'académie de Rennes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304101_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par le GAEC les Colombières, Mme D... et Mme A... est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500534_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
médicale globalement adéquate à son état de santé en Colombie y compris pour ses crise d'épilepsie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500535_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
médicale globalement adéquate à son état de santé en Colombie y compris pour ses crise d'épilepsie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529670_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Son frère aurait quitté la Colombie en 2016 pour s’installer en Espagne. M. B... A... aurait quitté la Colombie en 2015 pour s’installer lui aussi en Espagne mais il en est expulsé le 11 juin 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213365_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme A a procédé, le 30 août 2021, à la cession d'un bien immobilier, situé 6 rue François Mauriac, à Colombes, dont elle était nue-propriétaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208507_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
I... un permis de construire n° PC 92 035 21 E 0026 ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Garenne-Colombes la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208746_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501948_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par Coallia situé 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501129_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518212_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre les décisions implicites de l’autorité consulaire française à Colombo
Source officiellePage 14 sur 143