Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Dans ces conditions, le requérant met le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Le requérant met ainsi le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Dans ces conditions, le requérant met le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

B, qui est intitulée " recours hiérarchique " et rédigée à l'attention du ministre de l'intérieur et des outre-mer, est dirigée contre la décision du 8 février 2024 par laquelle le préfet de police a classé

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme C est transmise avec le dossier au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant arménien né en 1995, est entré en France le 6 mai 2019, selon ses déclarations.

Christophe Michel, - et les observations de Me Berry, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., qui réside à Cagnes sur Mer dans le département des Alpes-Maritimes, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Par une ordonnance du 18 février 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Par une ordonnance du 22 février 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.