Des observations présentées par la société Carrefour proximité France ont été enregistrées le 6 juin 2024.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société Carrefour Hypermarchés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, le syndicat Force Ouvrière du Carrefour d’accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines, représenté par M.

à l’emplacement du carport, qui n’a pas été respectée par Mme A....

La société Carrefour Hypermarchés a déclaré accepter ces désistements et renoncer à ses demandes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

société Orange de programmer le déplacement à ses frais, à compter du 1er mars 2026, de la chambre de télécommunication qui est implantée au niveau de la route départementale 936, à proximité d’un carrefour

B..., gérant des EARL B... et Le Diouron et adhérent du syndicat des usagers de la justice, et Mme Claire Tourneret de Haas, présidente du syndicat des usagers de la justice, demandent au juge des référés

comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-l’Exil a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d’un « carport

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Carrefour Hypermarchés.

giratoire de l'axe Main-Gambetta et le carrefour entre le boulevard Main et la rue Pierre Antoine Baugier à Niort (79000), et désigné M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association CARREFOUR ELITE.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association CARREFOUR ELITE.

Si la convention de rupture signée par la société Carrefour proximité France et M.

disciplinaire ; 2°) d'ordonner la réintégration immédiate de Mme D sur le poste qu'elle occupait avant sa mise à pied ; 3°) de mettre à la charge de la Société d'Etude et de Gestion Commerciale Carrefour

des carports à la société TP Boutte.

La société Carrefour Hypermarchés a déclaré accepter ces désistements et renoncer à ses demandes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SAS Carrefour Hypermarchés a été assujettie, au titre des années 2019 et 2020, à la cotisation foncière des entreprises à raison d'un hypermarché à l'enseigne " Carrefour " qu'elle exploite au sein

La SAS Immobilière Carrefour est propriétaire d'un hypermarché exploité sous l'enseigne " Carrefour " au sein du centre commercial " Grand Place " à Echirolles (Isère), à raison duquel elle a été assujettie

réaménagement du boulevard Blaise-Doumerc à Montauban, au constat de l'état extérieur et intérieur des caves et parkings enterrés des immeubles riverains des travaux, entre la place de la Libération et le carrefour

au centre commercial Carrefour à Calais (62).