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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2502703_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A se disant C dans son pays d'origine. Elle est donc suffisamment motivée. 5.
Source officielleREFERE
DTA_2203130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A se disant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504971_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Carrier en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206098_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la personne disant se nommer Aymane Talouja Taldi est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508640_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... se disant Amadj au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302385_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A se disant M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303072_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A se disant M. B doit être rejetée. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. A se disant M. B est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507332_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de M. A se disant B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501688_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A se disant Brahim Eida est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A se disant Brahim Eida et à la préfète du Rhône.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502936_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A se disant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2410354_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A se disant Ameur au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410665_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant Mme B se disant Herrero.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400948_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de Mme A se disant Mme B tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504525_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... se disant D... la somme qu’il réclame au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A... se disant D... est rejetée.
Source officielleChambre 3
DTA_2502212_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation au regard de ces dispositions ; - elle méconnaît les dispositions
Source officielleChambre 3
DTA_2400368_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation au regard de ces dispositions ; - elle méconnaît les dispositions
Source officielleChambre 3
DTA_2403865_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation au regard de ces dispositions ; - elle méconnaît les dispositions
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204660_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A se disant M. B : 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505996_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A se disant Hamza Akhabash n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501608_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A se disant M.
Source officiellePage 14 sur 33612