Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de l'annexe 3 du cahier des charges de cession du terrain précise que les matériaux proposés " devront entrer en résonance avec la matérialité des bâtiments existants conservés sur site ", " seront pérennes
Source officielle6ème chambre
DTA_2007687_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Au décours de l'accouchement, Mme H a présenté une déchirure complète du périnée de stade IV, laquelle a été immédiatement suturée.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1913704_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
porte pas sur la levée de réserves émises au procès-verbal de la réception des travaux du 14 septembre 2018 ; -le CNC ne saurait soutenir que l'absence ou la tardiveté des réserves auraient mis en péril
Source officielle6ème chambre
DTA_2301942_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
préjudice qui nécessiterait de réserver ce poste, d’autant plus que sa maison étant de plein pied selon ses déclarations lors des deux réunions d’expertise, il n’a pas de nécessité d’emprunter un escalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2103348_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Tout matériau ou élément qui pourrait avoir une valeur artistique ou archéologique ou simplement pourrait être utile à des restaurations ultérieures, tels que escaliers, rampes, balustrades, ferronnerie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
traitement de la totalité des 160 mètres linéaires existant de fondation de l'ancienne sous-préfecture ainsi que les fondations à créer du portique, soit 5 mètres linéaires, de l'ascenseur et du poteau de l'escalier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408532_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
semi-enterré tant au regard des rue du Maine et des Hauts-Pavés que du jardin, qu'il ne présente pas d'ouverture (hormis des ventilations) et qu'il est nécessaire de descendre pour y avoir accès par un escalier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305231_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. () L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité
Source officielle8ème chambre
DTA_1907437_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En troisième lieu, il ne résulte pas de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'état de santé de Mme C nécessite l'installation de rampes d'accès dans ses escaliers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203285_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, dès lors qu'au regard du caractère pavillonnaire du quartier, le projet, au regard de ses dimensions, des couleurs des façades, de la présence d'un " skydome escalier
Source officielle8ème chambre
DTA_2101257_20230216
16 février 2023
16 février 2023
verrières n'est pas suffisamment établi A le rapport du CTICM qui applique à l'ouvrage une norme qui ne lui est pas applicable ; - la solution conservatoire de renforcement des verrières est, en réalité, pérenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101303_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
quinze logements collectifs, sur une diminution de la surface de plancher créée de 121,27 m2, la création et la modification de balcons, de terrasses accessibles et d'ouvertures, la suppression des escaliers
Source officielle6ème chambre
DTA_2101259_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D'une part, les requérants soutiennent qu'ils ont réalisé des travaux d'aménagement de leur logement situé au-dessus de leur pharmacie consistant en l'adaptation de l'escalier d'un montant de 1 497 euros
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
étaient destinées ; si le maître d’ouvrage n’avait pas prévu de système de secours, l’immeuble dans sa totalité ne serait pas chauffé ; or, la chaufferie au gaz naturel n’a pas vocation, de manière pérenne
Source officielle6ème chambre
DTA_2005730_20230220
20 février 2023
20 février 2023
y effectuer des examens qui ont mis en évidence une fracture complexe multi fragmentaire et extrêmement comminutive de l'extrémité supérieure du tibia, et une fracture de l'extrémité supérieure du péroné
Source officiellePage 14 sur 14