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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2207593_20230316
16 mars 2023
Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de M. B, parent d'élèves du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.
DTA_2207613_20230316
Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de Mme A, parent d'élèves du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.
DTA_2207719_20230316
Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de M. B, parent d'élève du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.
3ème chambre
DTA_2003096_20220916
16 septembre 2022
janvier 2019, l'AMA a transmis à l'AMAP l'intégralité de ses éléments d'actif et de passif afférents à la branche d'activité complète et autonome de mise à disposition de moyens de fonctionnements dédiés
2ème chambre
DTA_2107278_20231214
14 décembre 2023
même en cas d'accord de l'autorité administrative, d'interdire d'activer toute antenne affectée à la 5G qui aurait déjà été installée et d'interdire de réaffecter à la 5G toute antenne actuellement dédiée
DTA_2205410_20230316
Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de Mme D, parent d'élèves du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.
DTA_2205501_20230316
DTA_2205057_20230316
Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de Mme F, parent d'élève du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.
DTA_2205061_20230316
Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de M. E, parent d'élève du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.
DTA_2205062_20230316
Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de M. E, parent d'élèves du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2400284_20250916
16 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 232-5 du code pénitentiaire : " Constitue une faute disciplinaire du deuxième degré le fait, pour une personne détenue : / () 8° D'enfreindre ou tenter d'enfreindre les dispositions
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516641_20251211
11 décembre 2025
. / À la suite de la réponse reçue, j’ai enfin pu me reconnecter à mon espace et constater qu’une demande de pièces complémentaires avait été émise à mon encontre.
ORTA_2518725_20260122
22 janvier 2026
. / Quelques heures plus tard, une observation a été émise par l’administration indiquant que mon acte de naissance devait être légalisé par le Ministère des Affaires Étrangères en Guinée ainsi que par
6ème Chambre
DTA_2001968_20220718
18 juillet 2022
Il s'ensuit que les moyens tirés de la partialité de la commission d'enquête et de l'absence de mise à la disposition du public de l'intégralité des observations émises au cours de l'enquête manquent en
9ème Chambre
DTA_2308918_20260204
4 février 2026
Ils ont constaté la présence de deux ressortissants étrangers dépourvus d’autorisation pour travailler et séjourner en France.
Magistrat CRAMPE
DTA_2303979_20240530
30 mai 2024
requête et un mémoire, enregistrée les 7 juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures : 1°) forme opposition à la contrainte émise
DTA_2302068_20250303
3 mars 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 avril 2023, 24 août et 11 septembre 2024 et 17 février 2025, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise
DTA_2100940_20230418
18 avril 2023
S'il est vrai que la parcelle n° 287 ne fait pas l'objet d'observations ou recommandations propres émises à l'occasion de l'enquête publique, il ressort toutefois des pièces du dossier que la décision
2 ème Chambre
DTA_2302209_20250806
6 août 2025
Havre lui a infligé une sanction disciplinaire au titre de la procédure 2023000163, et d'autre part, confirmé la sanction disciplinaire infligée le même jour au titre de la procédure 2023000164, les deux
8ème chambre
DTA_2102294_20231013
13 octobre 2023
incompétente ; - la délibération du 29 janvier 2021 est entachée d'un défaut de motivation et d'un vice de procédure en ce qu'elle n'a pas été précédée de la communication de son dossier ; - les deux
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