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1 403 résultats pour « Emin Deger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2207593_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de M. B, parent d'élèves du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207613_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de Mme A, parent d'élèves du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207719_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de M. B, parent d'élève du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003096_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

janvier 2019, l'AMA a transmis à l'AMAP l'intégralité de ses éléments d'actif et de passif afférents à la branche d'activité complète et autonome de mise à disposition de moyens de fonctionnements dédiés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107278_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

même en cas d'accord de l'autorité administrative, d'interdire d'activer toute antenne affectée à la 5G qui aurait déjà été installée et d'interdire de réaffecter à la 5G toute antenne actuellement dédiée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205410_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de Mme D, parent d'élèves du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205501_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de Mme A, parent d'élèves du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205057_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de Mme F, parent d'élève du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205061_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de M. E, parent d'élève du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205062_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par suite, la présente requête est recevable en tant seulement qu'elle émane de M. E, parent d'élèves du conservatoire à rayonnement départemental de Colmar. Sur le bien-fondé de la créance : 2.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2400284_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 232-5 du code pénitentiaire : " Constitue une faute disciplinaire du deuxième degré le fait, pour une personne détenue : / () 8° D'enfreindre ou tenter d'enfreindre les dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516641_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. / À la suite de la réponse reçue, j’ai enfin pu me reconnecter à mon espace et constater qu’une demande de pièces complémentaires avait été émise à mon encontre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518725_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. / Quelques heures plus tard, une observation a été émise par l’administration indiquant que mon acte de naissance devait être légalisé par le Ministère des Affaires Étrangères en Guinée ainsi que par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001968_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il s'ensuit que les moyens tirés de la partialité de la commission d'enquête et de l'absence de mise à la disposition du public de l'intégralité des observations émises au cours de l'enquête manquent en

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308918_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ils ont constaté la présence de deux ressortissants étrangers dépourvus d’autorisation pour travailler et séjourner en France.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303979_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

requête et un mémoire, enregistrée les 7 juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2302068_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 avril 2023, 24 août et 11 septembre 2024 et 17 février 2025, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100940_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

S'il est vrai que la parcelle n° 287 ne fait pas l'objet d'observations ou recommandations propres émises à l'occasion de l'enquête publique, il ressort toutefois des pièces du dossier que la décision

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302209_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Havre lui a infligé une sanction disciplinaire au titre de la procédure 2023000163, et d'autre part, confirmé la sanction disciplinaire infligée le même jour au titre de la procédure 2023000164, les deux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102294_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

incompétente ; - la délibération du 29 janvier 2021 est entachée d'un défaut de motivation et d'un vice de procédure en ce qu'elle n'a pas été précédée de la communication de son dossier ; - les deux

Source officielle

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