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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410967_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B puisse être regardée comme fondée sur les dispositions précitées de l'article L. 521-3, elle ne contient l'exposé d'aucune conclusion entrant dans l'office du juge des référés se prononçant sur ce fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512467_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle indique que la famille est hébergée de manière pérenne depuis le 5 novembre 2025 sur le dispositif Bel’Alp géré par l’association Entraide Pierre Valdo. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305820_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels entrant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201543_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Aux termes de l'article 9 du même arrêté : " Transferts d'éligibilité et nouveaux entrants. / 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302256_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B D, de l'Entraide Gardoise, de Mme A F pour Habitat du Gard, de la société nationale SNCF située rue Jean Philippe Rameau à Saint-Denis, et de la Société nationale SNCF situé 2 Place aux étoiles à Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DTA_2205615_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de ces dispositions qu'une personne majeure entrant dans le champ d'application du 3 de l'article 6 du code général des impôts peut opter, dans le délai de déclaration, pour l'année entière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103569_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Selon l'article 1er du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles : " Les décisions administratives individuelles entrant dans le champ des compétences
Source officielle2ème chambre
DTA_2105173_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
comptabilisée en dotations d'amortissements exceptionnels ouvrant droit à une restitution supplémentaire de crédit d'impôt ; - ces dépenses, et leur amortissement exceptionnel, concernent des matériaux entrant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523811_20250821
21 août 2025
21 août 2025
d'affectation de son fils au lycée Louis-Le-Grand, lycée le plus proche de son domicile, porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à l'éducation qui constitue une liberté fondamentale entrant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425243_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il est constant que la décision contestée constitue une mesure individuelle de police entrant dans le champ d'application de l'article R. 312-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500965_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
judiciaires connaissent des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301052_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
départemental de la Haute-Garonne a adopté le règlement particulier portant sur les modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail des personnels territoriaux des collèges de la Haute-Garonne, entrant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216525_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B pour les litiges entrant dans les prévisions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200941_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A entrant dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, rien ne s'oppose à ce qu'il y soit fait droit.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510442_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'instruction que le requérant a saisi le juge des référés d'une telle demande de versement d'une provision, les conclusions présentées par le requérant, qui ne visent pas au prononcé de mesures provisoires entrant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409266_20250217
17 février 2025
17 février 2025
d'instance connaissent des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200255_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la commune de retenir l’offre variante et que le grou ement d’entre rises titulaire des travaux a commis une faute intentionnelle en affirmant ouvoir dé loyer son rocessus our une faible charge entrante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215041_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Les points d'accès nationaux sont responsables du traitement des données entrantes et de la transmission des données sortantes. / 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215492_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Les points d'accès nationaux sont responsables du traitement des données entrantes et de la transmission des données sortantes. / 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215494_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Les points d'accès nationaux sont responsables du traitement des données entrantes et de la transmission des données sortantes. / 3.
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