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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509132_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

E..., représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-Montdenis a accordé un permis de construire à M.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206300_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

le 23 septembre 2022, la Congrégation des Sœurs de la Charité de Strasbourg et la Fondation Vincent de Paul, représentées par Me Llorrens, demandent au tribunal d'annuler la délibération n°17 du 22 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303830_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il n'a pas davantage déféré à la mise en demeure de quitter le logement en date du 27 mars 2023. M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210449_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel la Garde des Sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement du corps des surveillants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101436_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mai 2021 et 9 octobre 2022, Mme A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101437_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mai 2021 et 3 octobre 2022, Mme A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101444_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2021, Mme A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la directrice académique des services de

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TA

2ème chambre

DTA_2300809_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Nicolet, président, Mme Laurent, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller.

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TA

1ère Chambre

DTA_2001546_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La SCI Saint-Laurent La Bastide en demande l'annulation.

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TA

1ère chambre

DTA_2202877_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C une carte de séjour pluriannuelle valable du 10 mars 2023 au 9 mars 2025, laquelle a été fabriquée le 18 mars 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203389_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

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TA

1ère chambre

DTA_2201425_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Marcenay du 7 mars 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510275_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Lauréat des épreuves de vérification des connaissances (EVC) de pédiatrie au titre de la session 2024, il a déposé, le 12 mars 2025, une demande d'autorisation d'exercice de plein droit de la médecine

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TA

1ère chambre

DTA_2500809_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302426_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Laurence Bourdier, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302554_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 24 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Laurence Bourdier, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512079_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 800 euros à Me Laurens en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500238_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) La Bastide, représentée par Me Fabien Orbillot, demande au tribunal : 1°)

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502422_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par la Sarl Laurent Frank Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du ministre de l'intérieur qui lui a été adressée le 9 juin 2021 portant invalidation

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604656_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, M. B...

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