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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président RABATE
DTA_2120931_20230116
16 janvier 2023
hall+ bureaux ", " M88- travaux salle K- courant faible, " E49 Par électricité ", " M63-RDC aménagement locaux-courant faible ", dont l'intitulé ne permet pas de penser, en l'absence de tout autre élément
5ème Chambre
DTA_2308724_20240919
19 septembre 2024
Les auteurs de ce bilan 2019 estiment ainsi le déclin de l'espèce de -18% à + 0% pour l'ensemble des Alpes, avec -90 à -50% dans les Préalpes du sud.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509975_20250505
5 mai 2025
modifié une pièce essentielle au contrat, le bordereau des prix unitaires de son offre au lot n°1 en y ajoutant un prix unitaires par profils de jeunes, acceptée par le ministre de la justice, qui, ce faisant
1ère chambre
DTA_2401594_20260212
12 février 2026
S’agissant des biens ne faisant pas corps avec les immeubles : 12.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2104188_20230705
5 juillet 2023
passif, de la provision passée pour couvrir les coûts futurs de démantèlement des installations radionucléaires et de permettre la réutilisation du site pour d'autres usages, sont inscrites à l'actif du bilan
1re Section - 3e Chambre
DTA_2306251_20250605
5 juin 2025
En outre, si la société requérante se prévaut de ce que des prêts ont continué de figurer à son bilan y compris après le mois de juin 2011, elle n'apporte, ce faisant, aucun élément permettant de caractériser
2e Section - 3e Chambre
DTA_2009027_20220707
7 juillet 2022
opération d'achat des titres de la société Infodit à hauteur de 186 792 euros ; le 31 décembre 2010, elle a comptabilisé l'annulation de la cession Infodit dans ses écritures comptables ; ainsi, son bilan
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602368_20260309
9 mars 2026
D... a constaté dès le jeudi 5 mars 2026 l’apposition d’affiches faisant la publicité de l’action de l’ancien maire en matière de fiscalité sur des panneaux municipaux qui ne sont pas des panneaux de libre
4ème Chambre
DTA_2405958_20250505
L'État, partie perdante dans l'instance n° 2405958, versera à Me Le Bihan, avocate de M.
DTA_2301120_20250722
22 juillet 2025
/Dans le mois qui précède le début de chaque période, le directeur général de l'agence régionale de santé publie un bilan quantitatif de l'offre de soins faisant apparaître les zones mentionnées au a du
DTA_2301121_20250722
Chambre 2
DTA_2302258_20260212
Or il ressort des pièces du dossier que le bilan des troubles oculomoteurs effectué par l’orthoptiste comporte un examen fonctionnel de la motricité oculaire, privant la réalisation d’un tel examen par
Magistrat Courret
DTA_1900824_20221229
29 décembre 2022
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402308_20250717
17 juillet 2025
confirmé son refus de lui communiquer l'ensemble des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, CCTP, CCAP, factures, rapports d'intervention, bilan
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103818_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la fiche de recueil du bilan de compétences de l'épreuve de conduite en circulation de
ORTA_2204011_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la fiche de recueil du bilan de compétences de l'épreuve de conduite en circulation de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110036_20220922
22 septembre 2022
En l'espèce, selon la fiche de recueil du bilan de compétences de l'examen du 19 juillet 2021, M.
2ème Chambre
DTA_2100814_20230405
5 avril 2023
Ce manquement s'inscrit dans un contexte de carence répétée puisque la commune a déjà été mise en carence suite au bilan 2014-2016 et que les objectifs triennaux cumulés depuis 2011 n'ont été atteints
2e Section - 1re Chambre
DTA_2200619_20230707
7 juillet 2023
l'objet d'une concession de service public ou de travaux publics, prévoit que " Les biens mis dans la concession par le concédant ou par le concessionnaire sont inscrits à l'actif du bilan de l'entité
DTA_2001440_20221020
20 octobre 2022
une obsolescence accélérée de ses installations et/ou des frais d'entretien " ; - en l'espèce, les locaux qu'elle exploite, qui sont de simples entrepôts soumis à " des contraintes physiques très faibles
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