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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300721_20250206
6 février 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me E, représentant les requérants, et de Me Gury, représentant la société Lafarge Holcim Granulats.
DTA_2404337_20250410
10 avril 2025
Fernandez, - et les observations de Me Chevallier-Chiron, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207959_20220801
1 août 2022
A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401019_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Cézan, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, représentée par Me Fernandez-Bégault, avocate, conclut au
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401201_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
DTA_2501613_20251106
6 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
DTA_2502060_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
DTA_2401737_20240918
18 septembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, D.
1ère Chambre
DTA_2200212_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le Parc amazonien de Guyane, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
DTA_2200777_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
DTA_2404925_20250402
2 avril 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2405120_20250123
23 janvier 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, D.
DTA_2406452_20250515
15 mai 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2404342_20241121
21 novembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501287_20250826
26 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2025, le centre hospitalier de Cayenne agissant pour le compte du GHT de Guyane, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à
DTA_2501401_20250918
18 septembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
ORTA_2301290_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310199_20231106
6 novembre 2023
A B, représenté par Me Fernandez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 septembre 2023
ORTA_2200785_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, l'Agence régionale de santé de la Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
6ème Chambre
DTA_2503885_20260224
24 février 2026
Fernandez, - et les observations de Me Renaudie, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
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