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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301095_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, Les parties n’étaient pas présentes ni représentées.
5ème Chambre
DTA_2002078_20231017
17 octobre 2023
et de la surélévation de leur maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section BH n°34, ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux daté du 7 février 2020 née du silence gardé
Reconduites à la frontière
DTA_2301354_20230419
19 avril 2023
La préfète du Gard a obligé M.
3ème chambre
DTA_2202759_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête.
DTA_1904376_20220704
4 juillet 2022
SDIS du Gard la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ordonné avant dire droit un supplément d'instruction en vue de la production, par le SDIS du Gard
DTA_2202640_20221202
4e Section - 2e Chambre
DTA_2402274_20260202
2 février 2026
Par un arrêté du 8 août 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2406834_20240412
12 avril 2024
Le garde des Sceaux, ministre de la justice, a implicitement maintenu son refus de communication des documents demandés.
4ème Chambre
DTA_1904406_20230510
10 mai 2023
Par suite, le garde des sceaux, ministre de la justice, est fondé à soutenir que ces conclusions sont irrecevables et qu'elles doivent ainsi être rejetées.
DTA_2003150_20221123
23 novembre 2022
Suite au rejet de leur demande préalable reçue le 27 mai 2020 par le département du Gard, M. et Mme B demandent au tribunal de faire injonction au département du Gard d'exécuter les mesures préconisées
1ère Chambre
DTA_2301773_20250401
1 avril 2025
C pour le préfet du Gard. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2307522_20240523
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
DTA_2002496_20230303
3 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du centre communal d'action sociale de la commune de la Garde du 21 juillet 2020 est annulée.
DTA_2404394_20250916
16 septembre 2025
Mme C demande au tribunal, dans l'instance n° 2404394, d'annuler la décision implicite de rejet initialement née du silence gardé par le préfet du Gard sur cette demande et, dans l'instance n° 2501567,
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402847_20240913
13 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré n°2402847 du préfet du Gard.
DTA_2502946_20251106
6 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 novembre 2022 du silence gardé par le préfet du Gard sur sa demande de titre
DTA_2201581_20220927
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête. La préfète du Gard soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
DTA_2200906_20220927
DTA_2400303_20251106
DTA_2300648_20250612
12 juin 2025
C, et de Mme A, représentant le département du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.
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