CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Saisie par l'intéressé, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Alsace a, par un avis du 30 janvier 2020, estimé que la réparation des préjudices subis par M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100017_20230526

Administratif

26 mai 2023

D a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) Champagne-Ardenne le 6 octobre 2017, laquelle a diligenté une expertise.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300945_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A cet égard, il résulte tant du rapport de l’expert désigné par la CCI que du rapport critique du Dr D... que l’apparition d’une évolutivité de la maladie myélomateuse est connue et fréquente après un

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201366_20250124

Administratif

24 janvier 2025

et de la relance dans ses deux réponses ministérielles du 12 octobre 2021 de rapporter la doctrine confirme, a contrario, sa lecture ; par ailleurs, ces réponses, au demeurant postérieures au fait générateur

Source officielle

7éme chambre

DTA_2004435_20221201

Administratif

1 décembre 2022

la SARL Norma, dont il était associé majoritaire et gérant et disposait d'un compte courant d'associé créditeur, du fait de plusieurs opérations de vente de matériels, d'honoraires et de frais ayant généré

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2402533_20250326

Administratif

26 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment des avis d'impôt versés au débat, que Mme A C ne bénéficie d'aucun revenu, et est actuellement hébergée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Nice

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2405381_20250326

Administratif

26 mars 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501270_20250919

Administratif

19 septembre 2025

foyer et partant de leur cadre de vie ; - l'urgence n'est pas caractérisée ; en effet, les requérantes n'établissent ni l'imminence du démarrage des travaux ni même que le projet serait de nature à générer

Source officielle

5e chambre

DTA_2106500_20250715

Administratif

15 juillet 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expertise diligentée par la CCI, que les séquelles dont souffre M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300584_20251127

Administratif

27 novembre 2025

d’un syndrome de la douleur vésicale, ouvrant droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale ; ces deux événements ont été qualifiés d’aléas thérapeutiques par les experts désignés par la CCI

Source officielle

7ème chambre

DTA_2302784_20250617

Administratif

17 juin 2025

Il résulte de ce qui précède ainsi que du rapport d'expertise et de l'avis de la CCI que les dommages subis par Mme A sont dus pour partie, à hauteur de 70%, à des manquement fautifs commis par l'AP-HM

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2108396_20250212

Administratif

12 février 2025

concernent essentiellement la création du sous-secteur Ax en zone agricole destiné à limiter une activité existante qui concerne 0,3% du territoire communal, la modification de la zone Uc à la demande de la CCI

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101786_20231221

Administratif

21 décembre 2023

des revalorisations exceptionnelles du RSA, qui vise les cinq décrets de revalorisation cités au point 1, pris après avis du 21 octobre 2020 de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC

Source officielle

7ème chambre

DTA_2102485_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Si le premier rapport d'expertise ordonné par la CCI n'a pas retenu de faute médicale pour cette intervention, les experts ont néanmoins indiqué s'agissant de la mise en place d'un clou de Trigen " nous

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511703_20250923

Administratif

23 septembre 2025

elle n'effectue que des missions de contrôle technique de constructions et elle perdra immédiatement son agrément du ministre de l'intérieur et son accréditation " COFRAC " et qu'elle ne peut plus générer

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303237_20250304

Administratif

4 mars 2025

La société Agence Goutal soutient avoir subi un retard de 113 jours de travaux en raison des prestations supplémentaires demandées par SNCF Réseau, de 70 jours en raison des interruptions générées par

Source officielle

Juge social

DTA_2004878_20220711

Administratif

11 juillet 2022

G comporte l'adresse du CCAS de Bordeaux ; M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2003386_20230309

Administratif

9 mars 2023

intérêts, soit celle de 99 603 euros HT au titre de la reprise des désordres affectant le centre de transfert de déchets de Grenouillet à Cavaillon, de 20 250 euros au titre du coût supplémentaire généré

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2307438_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Mme B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France d'une demande d'indemnisation le 9 mars 2020.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2301218_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Elle soutient que : les conclusions aux fins d’annulation sont tardives et irrecevables ; le requérant invoque de nouveaux faits générateurs dans sa demande du 27 février 2023 ; les moyens de la requête

Source officielle

Page 14 sur 16

← Précédent Suivant →