procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2018, 2 décembre 2020, 1er février 2021 et 27 avril 2021, le département des Alpes de Haute-Provence, représenté par la SCP Gobert

Vu la procédure suivante : Par une saisine et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 juillet 2024 et le 20 juin 2025, le Grand Port Maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au

fond conique d'une capacité vrac de six cents tonnes environ avec installation de manutention mécanique de décharge de péniches et chargement direct de wagons/camions vrac, composé de deux élévateurs à godet

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Fouilleul, conclut, à titre principal, à sa mise hors de

B..., représentée par Me Godet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) à lui verser la somme de

consisté en une démolition mécanique depuis la façade sud-ouest (côté terrain) par poussée ou traction des murs en pierres et de la toiture, à l'aide d'une pelle hydraulique de 20 tonnes équipée d'un godet

conclusion du marché ; il n'est pas démontré que la réduction des épaisseurs de fûts de piles ait nécessité par la suite davantage de ferraillages ; il n'est pas non plus démontré que la suppression du gousset

Met, rapporteur public, - les observations de Me Godet-Caussin représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray et AXA France Iard et de Me Renard représentant l'ONIAM.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mai 2021, 1er juillet 2021, 22 février 2022 et 26 octobre 2022, les consorts L, représentés par Me Godet, demandent au tribunal

Par un ordre de service n° 19 du 27 février 2019, le maître d'œuvre a également pris en compte l'incidence sur le délai principal de deux jours pour la réalisation de tôles de fermeture de goussets.

d'expertise, que la maîtrise d'œuvre a accepté un arrêt du dragage à la cote -10,50 /-11 CM en dessous des indications portées au CCTP malgré la présence de vase qui " remonte " lors du brassage avec le godet