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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503694_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600295_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400464_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J. -F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402517_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500085_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500086_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500011_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600750_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600772_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601157_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601221_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503251_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503398_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502006_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502100_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Goujon-Fischer, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Gerardin, représentant M. Géhin.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506619_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Goujon, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506858_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Goujon, magistrat désigné, - et les observations de Mme A, assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507026_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Goujon, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601230_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503570_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, signé J.-R.

Source officielle

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