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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300530_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

E... épouse C..., représentée par Me Boursas, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre avant-dire droit au ministre des armées de communiquer les grilles indiciaires relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103740_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il soutient que l'arrêté attaqué a été pris en application du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103846_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle soutient que l'arrêté attaqué a été pris en application du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103923_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle soutient que l'arrêté attaqué a été pris en application du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104045_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle soutient que l'arrêté attaqué a été pris en application du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905899_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

litigieuse sur laquelle la requérante a chuté n'est pas située sur l'emprise du domaine public routier ; - la grille litigieuse se situe sur le domaine privé de la commune d'Antibes, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105655_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a placée, compte tenu de l'ancienneté acquise, au 11ème échelon de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600653_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Vial-Grelier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001524_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En le contournant, sa voiture aurait heurté une bouche d'égout dont la grille de protection était déplacée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103413_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

La requérante verse par ailleurs à l'appui de ses dires une photographie où apparaît une portion de rigole non protégée par une grille de sécurité, sans qu'il soit établi qu'une grille aurait cédé sous

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218632_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

protocole ; - tous les agents du grade d'agent principal des services techniques appartiennent à la catégorie B et doivent être reclassés dans la catégorie des ingénieurs adjoints repris dans la nouvelle grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102175_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris en application du décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102427_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

son reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat relative au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507375_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

occupation des anneaux d’amarrage du port Vauban à Antibes instaurant une restriction de largeur maximale du navire ; D’annuler la décision du conseil portuaire du port Vauban à Antibes d’intégrer à la grille

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002226_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B peut être imputé à la défaillance de la grille de protection au droit d'un regard d'égout, qui constitue un ouvrage public incorporé à la voie publique.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_1905501_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

afin d'examiner Mme A, de décrire son état de santé et de donner son avis sur le degré de perte d'autonomie de l'intéressée en se prononçant sur son classement en groupe iso-ressources (G.I.R) de la grille

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1906609_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

faire application à l'ensemble de la relation contractuelle des modalités de revalorisation résultant de cette grille.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1906613_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

faire application à l'ensemble de la relation contractuelle des modalités de revalorisation résultant de cette grille.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1906614_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

faire application à l'ensemble de la relation contractuelle des modalités de revalorisation résultant de cette grille.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1906616_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

faire application à l'ensemble de la relation contractuelle des modalités de revalorisation résultant de cette grille.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

T.D.D. - GRILLIAT MACHINES

SIREN 344769591Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/07/2026

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Créations

GRILLIERE, Clara, Laura, Pascale

SIREN 106455546Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

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Immatriculations

BENNE-GRILLI

SIREN 917817603Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

21/05/2026

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