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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500192_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. D... représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500193_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. C... représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500194_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. B... représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500195_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. D... représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500197_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. C... représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500214_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Fidèle pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500215_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500224_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300560_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. A pour la Polynésie française et celles de Me Eftimie-Spitz pour la Sas Casco.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300253_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300161_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300019_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300246_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600189_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200302_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumenjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, P. D L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300118_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600065_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600186_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512350_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... justifie d’une adresse allée René Gripoix à Combs-la-Ville (77380) , dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001954_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D, - et les observations de Me Grosbois, pour la chambre d'agriculture du Jura. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GROBOIS, Véronique, épouse FOIN

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Autre jugement et ordonnance — Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, Maître Franklin BACH, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021Angers Cedex 02. N° RG : 10/00030

07/10/2022

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Créations

PHARMACIE GROBOIS-BLANDEAU

SIREN 880330444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Cette société n'exerce aucune activité

16/01/2020

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Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2016

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Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohammed SAADI pour une durée de 10 ans.

02/04/2016

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Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/12/2015

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