Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais né le 30 décembre 1986, déclare être entré en France en 2012.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant bangladais né le 16 décembre 1985, déclare être entré en France en 2018.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant indien né le 1er décembre 1988, est entré en France en 2023 muni d’un visa de court séjour.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Ait Medhi, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant égyptien né le 11 septembre 1998, déclare être entré en France en 2021.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant cambodgien né le 17 août 1985, déclare être entré en France en 2016.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Carluis, avocat de M. A....

qualité d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés à la maison des services et initiatives Harmonie

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

. / - Les toitures des constructions doivent être de coloris et d'aspect en harmonie avec ceux des toitures des bâtiments environnants. / -L'adjonction d'autres matériaux (verre, matériaux translucides

La société Harmonie mutuelle, la Gras Savoye, à la Henner-Gmc, à qui la requête a été régulièrement communiquée, n'ont produit aucune observation.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Bourgeois, substituant Me Arvis, avocat de Mme C..., - et les observations

taux légal à compter de l’enregistrement de la requête et capitalisation à chaque date anniversaire ; 4°) de « dire » le jugement à intervenir commun et opposable à la CPAM d’Ille-et-Vilaine et à Harmonie

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d'ensoleillement et d'aspect général, / une bonne adaptation au sol, la préservation de l'environnement, celle du caractère, de l'intérêt et de l'harmonie

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgeois, substituant Me Arvis, avocat de Mme B....

B A, représenté par Me Harmand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a rejeté sa demande d'autorisation