Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
êt Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DTA_2420267_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D... en sa qualité d’associé ; la procédure d’imposition est irrégulière, dès lors qu’il n’a pu exercer son recours hiérarchique, le nom du supérieur hiérarchique indiqué étant celui du signataire de
Source officielle10ème chambre
DTA_2214663_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de notification à l'agent du compte rendu de l'entretien.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100916_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, il en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2202025_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le moyen tiré de l'incompétence du préfet des Pyrénées-Atlantiques pour rejeter le recours hiérarchique de la requérante doit dès lors être écarté.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206007_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., dont il est constant qu’il est devenu le supérieur hiérarchique direct du requérant en septembre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103008_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C D, représenté par Me Lemiale, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a rejeté le recours hiérarchique formé
Source officielle2ème chambre
DTA_2500214_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
devant l'auteur de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours hiérarchique a été rejeté.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300252_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sauf à ce qu’il soit établi qu’il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305186_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En dernier lieu, Mme C... expose subir un harcèlement moral de la part de sa nouvelle supérieure hiérarchique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2213115_20250214
14 février 2025
14 février 2025
fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance ".
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101018_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La SNC LIDL a formé le 23 septembre 2020 un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101019_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La SNC LIDL a formé le 23 septembre 2020 un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206174_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pour établir le harcèlement dont il se dit victime de la part de son supérieur hiérarchique direct et de toute la ligne hiérarchique ascendante, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400413_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En tout état de cause, le courrier du 20 septembre 2023 comporte l’énoncé d’un argumentaire retenu par le supérieur hiérarchique de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303891_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le recours hiérarchique formé le 12 avril 2023 par M. G à l'encontre de ce rapport a été rejeté implicitement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303892_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le recours hiérarchique formé le 12 avril 2023 par M. G à l'encontre de ce rapport a été rejeté implicitement.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115180_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le compte rendu de cet entretien signé par le supérieur hiérarchique direct de Mme B, M. D, a été mis en ligne le 11 mars 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302687_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - elle conteste l'avis défavorable émis par son supérieur hiérarchique ; il existe une inadéquation entre l'avis défavorable émis par ses supérieurs hiérarchiques et les évaluations
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321964_20260203
3 février 2026
3 février 2026
fonction publique et est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors qu’elle a été victime dans l’exercice de ses fonctions de faits constitutifs de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300020_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La société Nouvelles Cliniques Nîmoises a formé un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision le 6 juillet 2022 réceptionnée le 8 juillet suivant.
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