CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 246 résultats pour « Leninger »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402145_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lelong, représentant M. et Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302953_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300417_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300418_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300420_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204696_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pour décider de retirer cette formation, l'ANDPC a notamment estimé que l'organisation de cette action exclusivement à distance (e-learning) n'était pas justifié dès lors que les actions de DPC portant

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300413_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300118_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502589_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 30 juillet 2025 à 10h15, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Desseix, juge des référés, - les observations

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503027_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502042_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Rothdiener, représentant

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600695_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506325_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C, pour le préfet de la Haute-Garonne, qui persiste dans ses écritures et indique que le motif principal de refus est tiré de ce que la formation est entièrement à distance (e-learning), ce qui n'ouvre

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2504139_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui assurer la présence d’un interprète en langue géorgienne lors

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500805_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307181_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

société confie à des prestataires extérieurs le démarchage, le télé-conseil et l'inscription des stagiaires, et fournit à ces derniers des liens vers des modules de formation et des plateformes de e-learning

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504711_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201306_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Chazelles (Charente) lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200869_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

la somme de 1391,46 euros à la société Area en 2012 au titre de ses frais d'autoroute ; il a réglé à la société Viaxel la somme de 7644,31 euros en 2012 et 7267,32 euros en 2013 pour un contrat de leasing

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300022_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ach, magistrate désignée ; - les observations de Me Si Hassen, représentant

Source officielle

Page 14 sur 63

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

LENINGER, Laurent

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

04/09/2008

Voir →