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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121042_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

du 15 juillet 2021 et a, par une décision du 23 novembre 2021, fondée sur les dispositions de l'article L. 521-3-1 du code de la consommation, enjoint aux sociétés Google Ireland, Qwant, Microsoft Corporation

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2510178_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

il ressort des pièces du dossier que le requérant travaille comme voiturier chauffeur dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée depuis le mois de février 2024 au sein de la société « G § R CORPORATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103451_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

N'Diaye, de nationalité malienne, né en 1976 à Kalaban Coro (Mali), est entré en France le 10 octobre 2014.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204892_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ailleurs, si la SARL Mahina conteste le bien-fondé de l'étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor) du 17 décembre 2020 réalisée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204114_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ailleurs, si l'entreprise individuelle Vincent Wartelle conteste le bien-fondé de l'étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204115_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ailleurs, si la SARL Mahina conteste le bien-fondé de l'étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor) du 17 décembre 2020 réalisée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205368_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ailleurs, si l'entreprise individuelle Vincent Wartelle conteste le bien-fondé de l'étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200253_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

méconnaissance des justificatifs transmis ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'appréciation des faits dès lors que FranceAgriMer a déclaré inéligible les dépenses payées à la société Best Wine Corporations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200861_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par ailleurs, si la société requérante conteste le bien-fondé de l'étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor) du 17 décembre 2020

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201020_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D..., représentés par Me Le Corno, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de la commune d’Araujuzon a délivré à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200319_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par ailleurs, si la société requérante conteste le bien-fondé de l'étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor) du 17 décembre 2020

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400765_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

a constaté que le requérant n'avait pas répondu à certaines demandes de renseignements et de communication de documents, que le requérant n'avait pas produit les relevés bancaires de la société E Corporation

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400766_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

a constaté que le requérant n'avait pas répondu à certaines demandes de renseignements et de communication de documents, que le requérant n'avait pas produit les relevés bancaires de la société F Corporation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904117_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Saint Nicolas a vendu à la SARL Ambulances du lys une ambulance Volkswagen T5 immatriculée AN 321 YK et que le produit a été comptabilisé le 3 avril 2014 au compte 77520000 " PRDTS CESSION ELTS ACTIF CORPO

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204732_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ailleurs, si l'EURL Alves Sport conteste le bien-fondé de l'étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor) du 17 décembre 2020

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203865_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ce réseau était alors exploité par la société Corporation française de Transport Perpignan Méditerranée, devenue la société VPM.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200896_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 24 mars 2023, la commune de Labastide-Monréjeau, représentée par Me Le Corno, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202367_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ailleurs, si l'EURL Alves Sport conteste le bien-fondé de l'étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor) du 17 décembre 2020

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008705_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

place de la butée ayant pour but de diminuer les possibilités de passage de la tête en bas et en avant et a réalisé une retente capsulaire ainsi qu'un verrouillage musculaire assuré par la bride du coraco-biceps

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500045_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

L'unité économique et sociale (UES) ESSO SAF EXXONMOBIL France, dont le siège se situe à Nanterre (92) appartient au groupe EXXONMOBIL CORPORATION lequel exerce principalement des activités de production

Source officielle

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