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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602139_20260216
16 février 2026
et moyens de ses écritures, insisté sur l’urgence et rappelé que l’intéressée avait déjà été munie de plusieurs certificats de résidence algérien d’une durée de dix ans, - et les observations de Me Zerad
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2603471_20260217
17 février 2026
Sobry a lu son rapport et a entendu les observations de Me Sebbah, représentant la requérante, et de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, à titre principal pour
DTA_2517489_20250711
11 juillet 2025
B..., qui reprend ses conclusions et moyens ; les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui soutient qu’aucune des deux conditions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2518891_20251119
19 novembre 2025
des actes de violence sur son enfant résidant en France n’a donné lieu à aucune condamnation pénale et qu’en outre ce dernier, qui est né en 2005, n’est plus à sa charge ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2520111_20251127
27 novembre 2025
quatre mois, et que par ailleurs le requérant a transmis à l’Office français de l’immigration et de l’intégration le 13 octobre 2025 le certificat médical réglementaire ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2524369_20250915
15 septembre 2025
- et les observations de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et soutient que la demande de titre de séjour de M.
8e Section - MESD
DTA_2503826_20250220
20 février 2025
D, assisté d'une interprète en polonais, -et les observations de Me Zerad, représentant le préfet des Hauts-de-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504374_20250219
19 février 2025
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
DTA_2504488_20250307
7 mars 2025
Ladreyt ; - les observations de Me Funk, représentant de Mme B ; - les observations de Me Zerad, représentant du préfet de police.
DTA_2301658_20230130
30 janvier 2023
A ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2327084_20231211
11 décembre 2023
A ; - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2319810_20230904
4 septembre 2023
D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2433232_20250108
8 janvier 2025
C, qui conclut aux même fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, pour le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.
DTA_2300788_20230123
23 janvier 2023
C ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2515332_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Zelmat, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 4 août 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
DTA_2510492_20250505
5 mai 2025
A, qui reprennent les moyens de la requête ; - les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui soutient qu'aucune des conditions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'est
DTA_2502619_20250310
10 mars 2025
particulièrement valoir que ce dernier dispose d'attaches familiales très fortes sur le territoire français où il réside depuis vingt-deux ans avec son épouse et ses cinq enfants ; - les observations de Me Zerad
DTA_2503208_20250315
15 mars 2025
l'administration aurait donné lieu à un signalement ni que le procureur de la République aurait engagé des poursuites consécutivement à la saisine qui lui a été adressée ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2514042_20250901
1 septembre 2025
est en raison de son désaccord avec la nature de l’activité professionnelle qu’il a exerxée au cours des années 2022 et 2023 que sa compagne a porté plainte contre lui ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2502251_20250227
27 février 2025
, en particulier familiales, que celle-ci possède en France, où elle a effectué toutes ses études après être entrée mineure et où elle réside auprès de son compagnon ; - et les observations de Me Zerad
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