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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500429_20260317
17 mars 2026
Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination
DTA_2500439_20260324
24 mars 2026
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2306012_20251204
4 décembre 2025
alcoolique, il ressort des déclarations de l’intéressé lui-même qu’il avait consommé, entre midi et 16 h 10, le jour du contrôle en cause, deux verres de vins, trois ou quatre kirs et trois ou quatre panachés
2ème Chambre
DTA_2203026_20230622
22 juin 2023
La seule circonstance que le projet prévoit des teintes claires pour les façades (blanc, blanc cassé et panaché de beiges) alors même que le règlement du PLU ni ne proscrit ni n'impose de couleurs particulières
DTA_2200176_20221108
8 novembre 2022
DTA_2200202_20221108
DTA_2200204_20221018
18 octobre 2022
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - elle a résidé à Arue depuis sa naissance jusqu'en 1993, à Papeete de 1994 à 1995, à Pirae de 1996 à 2005 et à Papara depuis 2005 ; elle est convaincue
DTA_2200225_20221206
6 décembre 2022
DTA_2200233_20221206
DTA_2200234_20221206
DTA_2200236_20230124
24 janvier 2023
DTA_2200407_20230425
25 avril 2023
DTA_2201006_20230606
6 juin 2023
DTA_2201036_20230926
26 septembre 2023
DTA_2200276_20230207
7 février 2023
DTA_2200946_20230509
9 mai 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - sa défunte épouse, née le 21 septembre 1940, a toujours résidé sur l'île de Tahiti en Polynésie française à Papeete puis à Papara de 1964 à 2013 ; il
DTA_2201037_20230926
DTA_2201038_20230613
13 juin 2023
8ème chambre
DTA_2100557_20230403
3 avril 2023
2ème chambre
DTA_2005991_20221107
7 novembre 2022
La société Le Lézard, qui exploite un restaurant à Palavas, a fait l'objet d'un contrôle inopiné, puis en 2018 d'une vérification de comptabilité informatique portant sur la période allant du 1er janvier
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