Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205882_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
avoisinantes suivantes : AZ 85 appartenant à Mmes B, Francesca et Mara G et à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206448_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C est propriétaire de deux parcelles contiguës cadastrées BE 259 et BE 445, situées 50 rue de la petite Hollande à Marcq-en-Barœul.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203581_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
cadastrée AC 492, est situé dans la partie la plus au sud du secteur des Marres caractérisé par un habitat diffus composé de villas avec piscine, éparses à l’échelle de la parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504302_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ces critères doivent être liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, être définis avec suffisamment de précision pour ne pas laisser une marge de choix indéterminée et ne pas créer de rupture
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300255_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
et l'a divisé en 11 parcelles qu'elle a vendu en TAB sur lesquelles elle a appliqué la TVA à la marge ; - la société ne peut utilement invoquer le paragraphe 120 du BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 qui n'a été
Source officielle3ème chambre
DTA_2200504_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 février 2022, le 20 août 2024 et le 17 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304284_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
juillet 2019 ; elle a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée ; les souffrances qu'elle rencontre au niveau des deux mains irradient dans tout son corps et l'empêchent de marcher
Source officielle4ème chambre
DTA_2403987_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Ferrals-les-Montagnes d’exécuter la délibération du 3 mars 2024 en procédant à la signature de l’acte notarié d’échange des parcelles C110, C61 et C80
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206736_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le 21 novembre 2016, le 7 février et le 11 avril 2017, la SAS LC5 a vendu trois parcelles de terrains bâtis.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500318_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'annulation de la procédure d'attribution dudit marché sur le fondement de l'article L 551-24 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608745_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
cadastrée section N n°150, située 32 avenue Marc Sangnier sur le territoire de la commune.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207686_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il ressort des plans cadastraux que la parcelle cadastrée AC n° 134 se situe derrière celle des consorts B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207865_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il ressort des plans cadastraux que la parcelle cadastrée AC n° 134 se situe derrière celle des consorts B.
Source officielle8e chambre
DTA_2305029_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 6.1. applicable aux secteurs AUa du règlement du PLU de la commune de Bollwiller : « Le nu principal de la façade sur rue devra respecter une marge de recul de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103827_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que son mari n'est pas titulaire du statut de résident de longue durée-UE d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200490_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
le 15 juillet 2022, la commune de Saint-Romain-de-Jalionas représentée par Me Bourillon conclut, à titre principal, au sursis à statuer sur la demande d'exécution dans l'attente de l'attribution du marché
Source officielle1ère chambre
DTA_2403839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les parcelles 1210 et 1211, d’une superficie de 32 hectares, sont situées au Val Perrier et ont été acquises par M. A... en 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303102_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un document d’arpentage établi le 9 mars 2020, cette parcelle a été divisée en trois parcelles cadastrées section A n°s 724, 1826 et 1827.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200406_20250206
6 février 2025
6 février 2025
une aire naturelle arborée qui prolonge son jardin et protège sa maison d'habitation située sur la parcelle voisine AL 213 des nuisances sonores, il ressort des pièces du dossier que la parcelle AL 654
Source officielle4ème chambre
DTA_2002550_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Selon un document d'arpentage en date du 1er juillet 2016, les deux parcelles ont été regroupées sous la parcelle cadastrée section AF n° 1188, puis, le 24 août 2016, cette parcelle a été divisée en trois
Source officiellePage 14 sur 183
PASCAL MARCHAND
09/07/2026
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ROBLEY, Pascal, Marcel
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
01/07/2026
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BERNARD, Pascal, Francois, Marcel
30/06/2026
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Sebbah, Pascal, Marc
21/06/2026
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ALF - GAR, MARCHAND, Pascal
Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SPFE ROANNE le 07/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007115 référence 4204P04 2026 A 00372 Adresse de l'ancien propriétaire: La Bordonnerie 42190 Saint-Hilaire-sous-Charlieu
19/06/2026
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