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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600446_20260227
27 février 2026
27 février 2026
avec une conjointe de nationalité française, avec laquelle il a eu deux enfants nés le 21 mai 2024 et le 1er décembre 2025 dont il participe à l’entretien et l’éducation, qu’il travaille en tant que pécheur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500169_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A A fait valoir qu'il encourt un risque en retournant en République de Cuba en raison des suites de l'assassinat dans ce pays de son père, pêcheur, il y a longtemps.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300018_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., marin-pêcheur en Charente-Maritime, a présenté au CRPMEM de Nouvelle-Aquitaine une demande de renouvellement de licence de pêche professionnelle maritime pour la pêche dans les estuaires et la pêche
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203042_20220816
16 août 2022
16 août 2022
l'absence d'ensouillage ou de protection externe du câble sur certaines portions de son tracé, représentant 6,56 kilomètres ; - la présence d'un câble sous-marin non protégé présente un danger pour les pêcheurs
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312194_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Pecheu, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312204_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Pecheu, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312205_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Pecheu, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206744_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., pêcheur professionnel sur le lac Léman, a fait l’objet d’un contrôle par les agents de l’Agence française de biodiversité, devenue l’Office français de la biodiversité (OFB), le 20 juin 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302414_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il occupe désormais un poste d'ouvrier polyvalent au sein de la société Le village du pêcheur depuis le 11 novembre 2021 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302431_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par ailleurs, ce dernier est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée signé le 15 avril 2019 pour un emploi de pêcheur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300728_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
que le requérant, de nationalité sri-lankaise et d'origine tamoul, réside chez son oncle à Mannar depuis 2013 que certains de ses oncles sont des anciens combattants, ainsi que sa mère, que son père pêcheur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300741_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., pêcheur professionnel sur le lac Léman, a fait l’objet d’un contrôle par les agents de l’Agence française de biodiversité, devenue l’Office français de la biodiversité (OFB), le 20 juin 2018.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500502_20250802
2 août 2025
2 août 2025
collecteur, deux barges de transfert, deux barges à clapet et des remorqueurs, destinés à agir sur l'ensemble du littoral martiniquais impacté, incluant la commune du Robert, ainsi que des marins pêcheurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005126_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002218_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103417_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301224_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
septembre 2022 dans les locaux de la société Aldo à Courseulles-sur-Mer, de 85,4 kilogrammes de raie brunette interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2005417_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2100399_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
. / Le ministre peut répartir ces prélèvements en un quota affecté aux pêcheurs français et un ou plusieurs quotas affectés aux pêcheurs étrangers.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202040_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
doit donc être écarté ; - l'arrêté attaqué méconnait le principe de précaution prévu à l'article 5 de la Charte de l'environnement ; - il est possible de fermer la pêcherie et d'indemniser les pêcheurs
Source officiellePage 14 sur 27
PECQUEUR, Arnaud, Jean-Claude
24/07/2026
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Pecqueur, Jean-Luc Marcel
12/07/2026
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SELARL PECQUEUR
01/07/2026
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PECQUEUR, Cindy, PECQUEUR (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/07/2026
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SPF PL PECQUEUR
30/06/2026
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