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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2406895_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par les pièces qu’il produit, notamment des pièces médicales, M. B... établit, qu’à la date de la décision attaquée, il résidait en France depuis plus de dix ans.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2509910_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Monteiro substituant Me Pierre représentant M. D....
Source officielle8ème chambre
DTA_2502077_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209141_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Des pièces ont été produites par le préfet du Rhône le 9 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906930_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le préfet de la Loire a, les 16 septembre et 8 octobre 2019, transmis des pièces au Tribunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300949_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A B, représentée par Me Montoro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le procureur
Source officielle2ème chambre
DTA_2008799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B et Pierre Marion, Mme et M. K et Ludovic Martel, Mme I P, MM. Pierre et Bruno Sobrie, Mme et M. C F et Mme et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310185_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de la voirie routière ; – le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508822_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2511671_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413064_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Savoie, qui n’a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées le 14 janvier 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2511666_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La procédure a été communiquée à la préfète du Rhône, qui n’a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées le 19 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105796_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007829_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400215_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général de la fonction publique ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2509907_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Monteiro substituant Me Pierre représentant Mme E....
Source officielle8ème chambre
DTA_2507850_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507851_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102275_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B, représenté par le Cabinet d'avocats Para-Ferri-Monciero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Nîmes s'est opposé aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2008424_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative au statut des apatrides, ouverte à la signature le 28 septembre 1954, ensemble le décret n° 60-1066 du 4 octobre
Source officiellePage 14 sur 29
EIMC MTRS, MONTEROSSO, Enzo, Jean-Pierre, Vincent
17/10/2023
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Le violon Vert, MONTERO-VALLE, Patrice, Pedro, Marcel, Jean-Pierre
17/07/2022
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FEBEO CASTELLANE, MONTERO, Pierre-Antoine, Jean
reprise de l'activité après suspension. Acte en date du 09/02/2021 enregistré au MONTPELLIER 2 le 24/02/2021 sous le numéro 2021/16431 N° 2021A1002 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Bosc Viel 34130 Mauguio
15/04/2021
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MONTERO, Fabien Joseph Pierre
14/01/2021
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MONTERO, Fabien Joseph Pierre
15/07/2020
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