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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103372_20231213
13 décembre 2023
Ils soutiennent que : - à la suite d'un accident de la route, Mme B a subi le 5 août 2019 une intervention chirurgicale tendant à la réduction d'une fracture du poignet droit par ostéosynthèse avec pose
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2407097_20241220
20 décembre 2024
Il a ensuite examiné la légalité de l'arrêté préfectoral, notamment sur les points de motivation, respect des droits fondamentaux et procédure.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2217146_20240313
13 mars 2024
attaquée est insuffisamment motivée ; - l'infirmité dont il souffre ne se limite pas à la question des mouvements d'extension ; - dès lors qu'il est victime de douleurs à l'extension contrariée du poignet
4ème chambre
DTA_2204533_20250424
24 avril 2025
Ce témoignage précise que Mme B... a refusé de lui donner à boire ou à manger et que le lendemain la résidente avait une ecchymose au poignet.
4ème Chambre
DTA_2302510_20251219
19 décembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu’un examen par ostéodensitométrie (OTD) a révélé en 2013 qu’elle était atteinte d’une ostéoporose visible au niveau du poignet gauche, laquelle devait donner
Chambre 1
DTA_1901869_20240126
26 janvier 2024
Après avoir bénéficié, le 16 mai 2019, d'une greffe de nerf radial à la clinique de la Chataigneraie, le requérant a continué de se plaindre d'une hyposensitivité et d'une hypomobilité de la main et du poignet
Juge Unique
DTA_2100692_20221128
28 novembre 2022
droit est limitée du fait d'une intervention chirurgicale survenue en 2018 et où il présente une tendinite au niveau du poignet gauche.
DTA_2000680_20221130
30 novembre 2022
Il est enfin précisé que la douleur est moindre au niveau de la trapézo-métacarpienne qui ne présente pas de laxité, l'enroulement des doigts et la mobilité des poignets étant, par ailleurs, considérés
2ème chambre
DTA_2402309_20260129
29 janvier 2026
Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste d’appréciation ou fondée sur des faits matériellement inexacts.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2404364_20250402
2 avril 2025
d'aide-soignante stagiaire en 2014 et titularisée en 2015 ; - le 5 avril 2016, elle a subi un accident de service lors du transfert d'une patiente de son lit à son fauteuil, occasionnant un traumatisme du poignet
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500058_20250530
30 mai 2025
expose que dans les suites d'une intervention subie le 8 mars 2024 dans le service de chirurgie viscérale et digestive au sein du centre hospitalier de la Polynésie française il souffre de douleurs au poignet
3e Section - 2e Chambre
DTA_2218568_20241114
14 novembre 2024
B a indiqué los de l'enquête avoir rejoint les manifestants de gilets jaunes dans la matinée, sans pouvoir préciser l'endroit exact, et avoir reçu un premier tir de flash-ball au poignet à 11 heures et
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602182_20260410
10 avril 2026
Elle fait valoir qu’à la suite d’une arthroplastie prothétique du poignet droit par implant pyrocarbone, elle souffre de douleurs chroniques permanentes, de raideurs articulaires et musculaires et d’une
DTA_2202101_20240222
22 février 2024
septembre et 25 octobre 2013, la directrice du CIAS EHPAD " Les Charmettes " a informé Mme A qu'à compter du 1er janvier 2014, l'établissement qui l'employait allait fusionner avec le centre hospitalier de Poligny
Juge Unique 3
DTA_2203424_20230615
15 juin 2023
Aux termes du point 1 de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux
DTA_2312465_20240110
10 janvier 2024
Mme A C a été victime d'une chute à la station de métro " Place des Fêtes ", le 15 novembre 2022, ayant entrainé une cervicalgie et un traumatisme du poignet gauche, nécessitant le port d'une minerve,
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214511_20221122
22 novembre 2022
litigieuse ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation de handicap : victime d'un accident de la vie, il doit porter en permanence une attelle pour son poignet
DTA_2301884_20251105
5 novembre 2025
juge, celui-ci peut y procéder de sa propre initiative, au vu des pièces du dossier, mais sous réserve, dans ce cas, d’avoir au préalable mis les parties à même de présenter des observations sur ce point
6ème Chambre
DTA_1905781_20230220
20 février 2023
deuxième lieu, elle a subi une perte de gains professionnels devant être indemnisée, d'une part, à hauteur de 42 436,14 euros avant son placement à la retraite, d'autre part, compte tenu de son âge et du point
5ème Chambre
DTA_2006458_20250211
11 février 2025
Le 15 octobre 2019, des examens bactériologiques ont fait apparaître de nombreuses colonies de staphylocoque doré à l'endroit du point de ponction de la perfusion.
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