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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300846_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C E B, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal de l'enfant mineur A D B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200108_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302867_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B a lu son rapport et entendu : - Me Pollono qui représente M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203821_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il fait valoir qu'il a donné l'instruction aux autorités consulaires françaises à Kinshasa de délivrer les visas sollicités à Mme H E C, M. B K F et M. A F J. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2310032_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de délivrer à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317200_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
L'autorité consulaire française au Rwanda a refusé de faire droit à la demande de visa présentée au titre de la réunification familiale pour M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207413_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Nève, substituant Me Pollono, en présence de M. G C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503552_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B E C, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal des jeunes A H E C, G E C et I E C, ainsi que Mme D E F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310104_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme G B F, agissant en son nom et au nom des enfants mineurs, P A D, L C, N C, H C, I C, J C, M C, K C et O A C, et Mme E A D, représentées par Me Pollono
Source officielle10ème chambre
DTA_2309535_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Templier, conseiller ; - et les observations de Me Pollono, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204610_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 27 juin 2025, a été présentée par Me Pollono, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208700_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010033_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il sera fait une exacte appréciation de ce chef de préjudice en allouant aux requérants la somme de 15 euros à ce titre. 5. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315124_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Kaczynski, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant MM. A et B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309794_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Dans ces conditions, les requérants sont fondés à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur de fait. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304307_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B D alias C A, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213771_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il fait valoir que, par un arrêté du 28 octobre 2022, il a procédé au retrait la décision contestée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212303_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal D B et de E B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517306_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302868_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D E , représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
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