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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600165_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2401213_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

implicite, par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté la demande de l'association Ouvre-boîte tendant à ce que les données des bases de données, d'une part, du module RE-FX

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310123_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213741_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de Mme Massiou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2113115_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206334_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314867_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315157_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316791_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317153_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317504_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Berte. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318783_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318792_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318911_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Kouamo, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318912_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401356_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401378_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401393_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401607_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402715_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M. Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle

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