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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202109_20230711
11 juillet 2023
pour l'évaluation, il résulte de l'instruction que le service a appliqué un taux de 18 % au chiffre d'affaires afin de déterminer la valeur du fonds de commerce en se fondant sur le dynamisme et la richesse
2ème chambre
DTA_2401009_20250710
10 juillet 2025
Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507454_20251128
28 novembre 2025
engagement dans sa valorisation et sa préservation, par des initiatives prises dans le contexte du contentieux engagé contre le permis d’aménager, et de l’existence d’un biotope d’une qualité et d’une richesse
1ère CHAMBRE
DTA_2500305_20251106
6 novembre 2025
Dès lors, par la richesse de ses ressources écologiques comme par l’intérêt esthétique qu’elle représente et la continuité qu’elle assure notamment avec le parc forestier qu’elle jouxte à son extrémité
1ère chambre
DTA_2303876_20250506
6 mai 2025
et au sein de la zone inscrite du site des Gorges de la Loire, un espace protégé reconnu, selon le rapport de présentation du plan local d'urbanisme, pour son " fort intérêt naturaliste " et sa " richesse
CHAMBRE 3
DTA_2302565_20250604
4 juin 2025
En outre, si Mme C soutient également que les arbres présents représentent une richesse en termes de biodiversité, sont beaucoup plus nombreux que ceux représentés sur le plan et que les croquis figurant
6ème Chambre
DTA_2402969_20250206
6 février 2025
Le plan local d'urbanisme intercommunal indique que, aujourd'hui, ses maisons de la fin XIXème et du début XXème dotées de jardins et d'édifices plus anciens de grande qualité de par la richesse et la
4ème Chambre
DTA_2415580_20260122
22 janvier 2026
Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Krasniqi substituant Me Eglie-Richeters, avocat du Syndicat Mixte « Azur ».
1ère Chambre
DTA_2410096_20250429
29 avril 2025
environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : / a) L'utilisation existante et approuvée des terres ; / b) La richesse
DTA_2105196_20250305
5 mars 2025
Une étude spécifique en 2019 () a permis de rendre compte du relevé à la parcelle des sondages pédologiques " et que " s'il existe des incidences indirectes sur les espaces Natura 2000, elles relèvent
DTA_1806150_20220929
29 septembre 2022
Eu égard à l'interprétation de l'article 6 de la directive du 27 juin 2001 donnée par la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt rendu le 20 octobre 2011 dans l'affaire C-474/10, il résulte
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2209206_20230110
10 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2204410-2204454 rendue le 24 juin 2022 par le juge des référés ; - les requêtes en annulation enregistrées sous les n°s 2110382 et 2110383
DTA_2007721_20231207
7 décembre 2023
publique irrégulière dès lors que le public n'a pu accéder à l'intégralité du dossier papier de l'enquête qu'au siège de la communauté de communes du Massif du Vercors, les communes membres n'ayant rendu
3ème Chambre
DTA_2101079_20231005
5 octobre 2023
Sa décision est rendue publique. ". 5.
DTA_1905322_20230206
6 février 2023
Sa décision est rendue publique. ". 3.
DTA_2102084_20231229
29 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir contre ces décisions et qu'elle a agi dans le respect du délai de recours ; - l'arrêté litigieux a été rendu à l'issu d'une procédure irrégulière à défaut
2 ème Chambre
DTA_2303654_20260212
12 février 2026
En l’espèce, il n’est pas contesté que le projet litigieux, qui a pour objet la construction d’une annexe d’une emprise au sol inférieure à 50 m² en complément d’une maison individuelle afin de rendre
DTA_2005756_20230613
13 juin 2023
Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision ". 14.
Reconduite à la frontière
DTA_2309818_20240119
19 janvier 2024
Il a été interpellé le 9 novembre 2023 à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré par les services de la police aux frontières place Richebé à Lille, à 12h00. M.
DTA_2003276_20230602
2 juin 2023
traditions et valeurs culturelles; / - de veiller à ce que le développement du pays fouesnantais se réalise de façon harmonieuse et dans le respect des composantes de toute nature qui en constituent la richesse
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